Acquisition de titres restaurant dématérialisés

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de COMINES. La ville de COMINES est désignée coordonnateur du groupement. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Particulières …

CPV: 66130000 Zprostředkovatelství a související cenné papíry a komodity, 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Místo provedení:
Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Misto zadání:
Ville de COMINES
Číslo zakázky:
PPP18Z-111/5076/2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de COMINES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de COMINES. La ville de COMINES est désignée coordonnateur du groupement. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Identifiant de la procédure : 93a22c74-4538-4a44-a82b-dc30d4287606
Identifiant interne : PPP18Z-111/5076/2025-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 522 144 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Description : Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne : 2025-04_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand'Place
Ville : COMINES Cedex
Code postal : 59559
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Hôtel de Ville

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne prévoit pas de montant minimum ni maximum de commandes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Ville de COMINES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED France
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED_France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 522 144 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 599-966
Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de COMINES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de COMINES
Numéro d’enregistrement : 21590152100017
Adresse postale : Grand’Place
Ville : COMINES Cedex
Code postal : 59559
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Eric VANSTAEN
Adresse électronique : finances@ville-comines.fr
Téléphone : +33 320145858
Télécopieur : +33 320145859
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmsedentaires-fr@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f050e496-be98-4d8f-9b05-a01b653d3340 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504822-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025