Acquisition de titres restaurant dématérialisés

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de COMINES. La ville de COMINES est désignée coordonnateur du groupement. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Particulières …

CPV: 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Termín:
15. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Misto zadání:
Ville de COMINES
Číslo zakázky:
PPP18Z-111/5027/2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de COMINES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de COMINES. La ville de COMINES est désignée coordonnateur du groupement. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Identifiant de la procédure : 4402c794-f3ea-4854-ada6-af2ede8ed43f
Identifiant interne : PPP18Z-111/5027/2025-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 522 144 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de COMINES. La ville de COMINES est désignée coordonnateur du groupement. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Identifiant interne : 2025-04_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand'Place
Ville : COMINES Cedex
Code postal : 59559
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Hôtel de Ville

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne prévoit pas de montant minimum ni maximum de commandes.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales références
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un relevé d’identité bancaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation fiscale à jour
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation sociale à jour
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de COMINES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de COMINES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de COMINES
Numéro d’enregistrement : 21590152100017
Adresse postale : Grand’Place
Ville : COMINES Cedex
Code postal : 59559
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Eric VANSTAEN
Adresse électronique : finances@ville-comines.fr
Téléphone : +33 320145858
Télécopieur : +33 320145859
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec0dbe7e-83b6-434d-9fe2-42719cadc565 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00249559-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025