Acquisition de solutions de téléphonie fixe, mobile, internet, terminaux et services associés

La présente consultation porte sur l'Acquisition de solutions de téléphonie fixe, mobile, internet, terminaux et services associés pour les différents bâtiments communaux. Solution téléphonie fixe MAIRIE, terminaux et services associés Autocom, lignes fixes, matériel et maintenance mairie Solution téléphonie fixe, internet, terminaux et services associés tous bâtiments, Box internet, lignes …

CPV: 51340000 Instalace a montáž zařízení pro drátovou telefonii, 64212000 Mobilní telefonní služby, 64210000 Telefonní služby a přenos dat, 72411000 Poskytovatelé internetových služeb (ISP), 32540000 Rozvaděče, 32546100 Digitální rozvaděče, 64215000 Telefonní služby prostřednictvím IP, 72400000 Internetové služby, 32552000 Elektrické přístroje pro telefony nebo telegrafické
Termín:
8. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Acquisition de solutions de téléphonie fixe, mobile, internet, terminaux et services associés
Misto zadání:
Commune de La Roquebrussanne (83)
Číslo zakázky:
2025/06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Roquebrussanne (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de solutions de téléphonie fixe, mobile, internet, terminaux et services associés
Description : La présente consultation porte sur l'Acquisition de solutions de téléphonie fixe, mobile, internet, terminaux et services associés pour les différents bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure : 0d3d78ae-b65f-41ae-9aa0-5e961fa2bc78
Identifiant interne : 2025/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation porte sur l’Acquisition de solutions de téléphonie fixe, mobile, internet, terminaux et services associés pour les différents bâtiments communaux.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROQUEBRUSSANNE
Code postal : 83136
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VOIR CCAP ET CCTP

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Avis d'appel d'offres ouvert Marché à bons de commande

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution téléphonie fixe MAIRIE, terminaux et services associés
Description : Solution téléphonie fixe MAIRIE, terminaux et services associés Autocom, lignes fixes, matériel et maintenance mairie
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32540000 Standards téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32546100 Standards téléphoniques numériques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROQUEBRUSSANNE
Code postal : 83136
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir CCAP et CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) o Tarification des services récurrents (abonnements, forfaits). o Coût des équipements. o Coût total sur la durée du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre (40 %) o Respect de la réponse offre de base. o Pertinence des solutions proposées. o Performance des équipements. o Qualité des services (support, maintenance, outils de gestion). o Organisation de la mise en œuvre.
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Engagements en matière de délais (10 %) o Délai de mise en service initiale. o Délai d’intervention en cas d’incident.
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Critère environnemental et RSE (10 %) o Politique de recyclage des terminaux. o Engagements sur la durabilité des équipements. o Démarches de réduction d’empreinte carbone.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Téléphone : 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Solution téléphonie fixe, internet, terminaux et services associés tous bâtiments,
Description : Solution téléphonie fixe, internet, terminaux et services associés tous bâtiments, Box internet, lignes et matériel téléphonie
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32552000 Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROQUEBRUSSANNE
Code postal : 83136
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voit CCAP et CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) o Tarification des services récurrents (abonnements, forfaits). o Coût des équipements. o Coût total sur la durée du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre (40 %) o Respect de la réponse offre de base. o Pertinence des solutions proposées. o Performance des équipements. o Qualité des services (support, maintenance, outils de gestion). o Organisation de la mise en œuvre.
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Engagements en matière de délais (10 %) o Délai de mise en service initiale. o Délai d’intervention en cas d’incident.
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Critère environnemental et RSE (10 %) o Politique de recyclage des terminaux. o Engagements sur la durabilité des équipements. o Démarches de réduction d’empreinte carbone.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Téléphone : 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Solution téléphonie mobiles
Description : Abonnements lignes mobiles
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32552000 Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROQUEBRUSSANNE
Code postal : 83136
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (40 %) o Tarification des services récurrents (abonnements, forfaits). o Coût des équipements. o Coût total sur la durée du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre (40 %) o Respect de la réponse offre de base. o Pertinence des solutions proposées. o Performance des équipements. o Qualité des services (support, maintenance, outils de gestion). o Organisation de la mise en œuvre.
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Engagements en matière de délais (10 %) o Délai de mise en service initiale. o Délai d’intervention en cas d’incident.
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Critère environnemental et RSE (10 %) o Politique de recyclage des terminaux. o Engagements sur la durabilité des équipements. o Démarches de réduction d’empreinte carbone.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Téléphone : 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Roquebrussanne (83)
Numéro d’enregistrement : 21830108300018
Département : 83
Adresse postale : 31 avenue Georges Clemenceau
Ville : La Roquebrussanne
Code postal : 83136
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@laroquebrussanne.fr
Téléphone : +33 494370090
Télécopieur : +33 494370092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d024ee4-a418-4935-b0f0-ef01c26d33ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 15:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502923-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025