Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire. Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs

CPV: 34114400 Minibusy
Místo provedení:
Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs
Misto zadání:
Centrale d'Achat du Transport Public
Číslo zakázky:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant de la procédure : e0dc32bd-3d8e-490f-aed0-4248a7c7d75a
Avis précédent : 7ec71017-3b23-4c83-9e91-21ff5b1a1d64-01
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé par la CATP (dénomination commerciale d'AGIR TRANSPORT) dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 21132 1° du Code de la Commande Publique (ci après " CCP "). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 21243 et R.216121 à R. 216123 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures ? Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de candidature est précisée sur l'espace acheteur. La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner. Le présent avis d'appel public à la candidature (AAPC) correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidature à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent."

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 132 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs
Description : Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an. L'accord cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Région d'Outre Mer (Drom), Collectivités d'Outre Mer (COM) et Nouvelle Calédonie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques du véhicule
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui signe le marché : Centrale d'Achat du Transport Public

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 132 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 132 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HERVOUET COPORATE INDUSTRY (HCI)
Nom officiel : KARSAN Otomotiv Sanayii ve Ticaret Anonim
Offre :
Identifiant de l’offre : 7ec710173b234c839e9121ff5b1a1d64 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Titre : Acquisition de navettes urbaines électriques neuves de faible largeur et de moins de 6 mètres pour le transport de voyageurs
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Centrale d'Achat du Transport Public

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.lefevre@catp.fr
Téléphone : +33 158452479
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HERVOUET COPORATE INDUSTRY (HCI)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32959455000041
Adresse postale : 8 rue de l'Industrie ZA du Haut Coin
Ville : AIGREFEUILLE SUR MARNE
Code postal : 44140
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KARSAN Otomotiv Sanayii ve Ticaret Anonim
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 22498
Ville : BURSA/MERKEZ
Code postal : 13366
Subdivision pays (NUTS) : Tunceli ( TRB14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 760fdac7-fc64-45f8-978f-3b610d50670f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461048-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025