Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération

Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération Lot 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable Lot 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie

CPV: 44162000 Potrubí, 44162100 Potrubní materiál, 44470000 Výrobky z litiny
Místo provedení:
Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération
Misto zadání:
VILLE DE LAVAL
Číslo zakázky:
25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération
Description : Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération
Identifiant de la procédure : d82d3bb8-42db-4a69-a406-00cea97a3556
Avis précédent : 84861a93-f942-49f1-9ac7-7c3d4c88f66e-05
Identifiant interne : 25-001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable
Description : Lot 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable : montant maximum annuel 110 000,00 Euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique des produits proposés au regard des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LAVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie
Description : Lot 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie : montant maximum annuel 90 000,00 Euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique des produits proposés au regard des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LAVAL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PUM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise PUM Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 440 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 694798-2024
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LAVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PUM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise PUM Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 694798-2024
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LAVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement : 21530130000012
Adresse postale : Place du 11 novembre, CS 71827
Ville : Laval cedex
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33 243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20008339200015
Adresse postale : Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié
Ville : LAVAL
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : 0243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PUM
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32044110801545
Adresse postale : 4 rue René Francart
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d93ef2d-d3fc-435e-b7ed-977a2600f533 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00429597-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025