Acquisition de fournitures de signalisation horizontale routière sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

L'objet du présent marché consiste en la fourniture, le transport et la livraison de signalisation horizontale pour le compte de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans le cadre des travaux menés en régie L'objet du présent marché consiste en la fourniture, le transport et la livraison de signalisation horizontale …

CPV: 44113000 Silniční stavebnictví materiály
Termín:
14. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Acquisition de fournitures de signalisation horizontale routière sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Misto zadání:
Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Číslo zakázky:
25 00 018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures de signalisation horizontale routière sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Description : L'objet du présent marché consiste en la fourniture, le transport et la livraison de signalisation horizontale pour le compte de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans le cadre des travaux menés en régie
Identifiant de la procédure : 6ef6bfe7-987c-4fb8-8afa-ef1063baef9d
Identifiant interne : 25 00 018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les villes du Secteur Nord et Secteur Sud dont l'EPT à la compétence voirie à savoir : Secteur Nord : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-Les-Roses, Villejuif Secteur Sud : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et ViryChâtillon

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de fournitures de signalisation horizontale routière sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Description : L'objet du présent marché consiste en la fourniture, le transport et la livraison de signalisation horizontale pour le compte de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans le cadre des travaux menés en régie.
Identifiant interne : 25 00 018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les villes du secteur Nord et Sud dont l'EPT a la compétence de voirie à savoir : Secteur Nord : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-Les-Roses, Villejuif Secteur Sud : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et ViryChâtillon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Jennifer COUACOU
Téléphone : 0178182463
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1777070490001
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67db6e18-6f6c-4eb8-9812-7a89b7406262 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600508-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025