Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers techniques de la ville de Saint-Herblain

Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers techniques de la ville de Saint-Herblain Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers techniques de la ville de Saint-Herblain.

CPV: 18000000 Oděvy, obuv, brašnářské výrobky a doplňky
Místo provedení:
Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers techniques de la ville de Saint-Herblain
Misto zadání:
Mairie de Saint-Herblain
Číslo zakázky:
Acquisition chaussants

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers techniques de la ville de Saint-Herblain
Description : Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers techniques de la ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : 5c0d7278-c99b-4635-9468-90a9af73d1e5
Avis précédent : 21faf25c-2b31-417c-9d3d-3201e848d213-01
Identifiant interne : Acquisition chaussants
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euros. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. La présente consultation concerne un lot mais elle fait partie d'une consultation plus globale allotie en quatre lots. Les 3 autres (lots 1, 2A et 3) sont en cours d'exécution et sont décrits dans le dossier de consultation. Avis n°718782-2024 publié au JOUE le 25/11/2024 et avis n°24-132381 publié au BOAMP le 24/11/2024. avis publié sur les sites www.saintherblain.fr et ww.achatpublic.com le 25 novembre 2025. La valeur de l'offre indiquée correspond au montant maximum sur quatre ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers techniques de la ville de Saint-Herblain.
Description : Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers techniques de la ville de Saint-Herblain.
Identifiant interne : Lot 2B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu de livraison précisé dans le CCTP.
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du contrat est d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être éventuellement reconduit trois fois un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse financière de l'offre (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) : Sous - critère n°1: Qualité des produits à partir de la fiche technique et note technique (10%)Sous-critère n°2 : Qualité des produits à partir des échantillons (25%)Sous - critère n°3: Moyens et organisations mis en oeuvre pour l'exécution du contrat (10 %)Sous - critère n°4: Qualité de l'offre et des services proposés (10%)Sous-critère n°5 : Moyens mis oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Herblain

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROLIANS VAMA DOCKS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre prolians vama docks
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-049
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 718782-2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Herblain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette - CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROLIANS VAMA DOCKS
Numéro d’enregistrement : 85680214500065
Département : Loire-Atlantique
Ville : Rezé
Code postal : 44 400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22aa98fb-4257-4c12-8034-69db5c480723 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00260055-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025