Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A

L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail », organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en quatre (4) lots, ainsi …

CPV: 80530000 Praktické vzdělávání
Termín:
30. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A
Misto zadání:
CNFPT - Direction de l'achat public
Číslo zakázky:
2025003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achats de formation sur le thème : SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - A4A
Description : L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail », organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en quatre (4) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Politiques de santé au travail et management de la qualité de vie et des conditions de travail, - Lot n° 2 : Méthodologies d'évaluation des risques professionnels, - Lot n° 3 : Maintien dans l'emploi et prévention de l'usure professionnelle, - Lot n° 4 : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum annuel hors taxes pour chacun des lots. Le volume des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre se décline comme suit : - Lot n° 1 : 25 220,00 euros HT maximum, - Lot n° 2 : 19 400,00 euros HT maximum, - Lot n° 3 : 38 800,00 euros HT maximum, - Lot n° 4 : 40 740,00 euros HT maximum. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Trois
Identifiant de la procédure : 86b7a04d-2075-45ae-854a-fea09aea64f2
Identifiant interne : 2025003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lanthier Cs10098
Ville : Marseille Cedex 3
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 496 640 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Politiques de santé au travail et management de la qualité de vie et des conditions de travail
Description : Montant maximum annuel : 25 220 euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lanthier Cs10098
Ville : Marseille Cedex 3
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Reconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Garde
Informations complémentaires : Isabelle Jacqueline Laëtitia Lelong
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Délégation Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Méthodologies d'évaluation des risques professionnels
Description : Montant maximum annuel : 19 400,00 euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lanthier Cs10098
Ville : Marseille Cedex 3
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Reconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Garde
Informations complémentaires : Isabelle Jacqueline Laëtitia Lelong
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Délégation Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Maintien dans l'emploi et prévention de l'usure professionnelle
Description : Montant maximum annuel : 38 800,00 euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lanthier Cs10098
Ville : Marseille Cedex 3
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Reconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Garde
Informations complémentaires : Isabelle Jacqueline Laëtitia Lelong
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Délégation Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Hygiène, sécurité et conditions de travail : formations des membres des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées
Description : Montant maximum annuel : 40 740,00 euros HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lanthier Cs10098
Ville : Marseille Cedex 3
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Reconduction anticipée : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par le Cnfpt avant la fin de la période considérée suivant ces modalités : - Le marché peut être reconduit par anticipation lorsqu'il y a une probabilité forte que le montant maximum hors taxes soit atteint avant la fin de la période considérée. - Cette clause est déclenchée de manière exceptionnelle pour faire face à un volume de commandes plus important que celui prévu au moment de la consultation. - Sans faire l'objet d'un avenant, une décision d'anticipation valant modification du marché et précisant la date de début de la période reconduction est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine (exemple : message par le profil acheteur du Cnfpt) au plus tard un mois avant sa mise en oeuvre. Le titulaire dispose de quinze jours pour faire ses observations ou manifester son désaccord. Le déclenchement anticipé d'une reconduction ne modifie pas le nombre de reconduction(s) prévu par le marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Garde
Informations complémentaires : Isabelle Jacqueline Laëtitia Lelong
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Délégation Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 614AAAA0-E48E-96F7-3C2DA698CA8AEE0E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Délégation Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 614AAACD-E7FB-3EFC-93496807FCED11F5
Adresse postale : Chemin de la Planquette (adresse physique)
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : isabelle.jacqueline@cnfpt.fr
Téléphone : 0494089600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 614AAAF2-A568-58C4-5497286F24A7577E
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 614AAB01-E710-CE1A-2634BE3C44942D0F
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e3aa3cb-014a-4f36-8a01-aabad8719ebd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501067-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025