ACHAT ET LIVRAISON DE CAISSONS AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DU GRAND AVIGNON

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'achat et de la livraison sur sites de caissons de 7m3 à 35m3 pour la réception et l'évacuation de déchets en déchetteries L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de …

CPV: 42113120 Opláštění
Místo provedení:
ACHAT ET LIVRAISON DE CAISSONS AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DU GRAND AVIGNON
Misto zadání:
Grand Avignon
Číslo zakázky:
25FC010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE CAISSONS AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DU GRAND AVIGNON
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'achat et de la livraison sur sites de caissons de 7m3 à 35m3 pour la réception et l'évacuation de déchets en déchetteries
Identifiant de la procédure : 3c492a2c-8862-4d07-82a3-cab7253397b2
Identifiant interne : 25FC010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42113120 Caissons

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'un montant de 80 000 euro(s) Ht /an. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 48 mois maximum. Les montants sont identiques sur chaque période
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE CAISSONS AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DU GRAND AVIGNON
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'achat et de la livraison sur sites de caissons de 7m3 à 35m3 pour la réception et l'évacuation de déchets en déchetteries
Identifiant interne : F-PF-1602327

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42113120 Caissons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/> Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation. Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 115772-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BENNES DU SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25fc010
Titre : Achat Et Livraison De Caissons Amovibles Pour Les Decheteries Du Grand Avignon
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 77825173-E127-48FC-1005EF845EA7479E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Avignon
Numéro d’enregistrement : 53677
Adresse postale : 320 Chemin des Meinajaries
Ville : Avignon
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : ACHARD Gilbert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490844700
Télécopieur : 0490844715
Adresse internet : http://www.grandavignon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 77825190-95AE-511D-E53CD4D19B8B70B9
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 778251A0-CA16-313A-F5887C3CE92A68AD
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BENNES DU SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1602327-1-0-1
Adresse postale : 66 Eygreteau
Ville : Coutras
Code postal : 33230
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ta@soba.fr
Téléphone : 0540580190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6eade579-15d1-4de2-8f1e-8a86b11fa2bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00329168-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025