ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR DIVERS SERVICES DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON - RELANCE LOT3

Vêtements et accessoires pour la police municipale Lot 3: Vêtements et accessoires pour la police municipale

CPV: 35811200 Policejní uniformy
Termín:
19. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR DIVERS SERVICES DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON - RELANCE LOT3
Misto zadání:
Commune de Viry-Chatillon
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Viry-Chatillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR DIVERS SERVICES DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON - RELANCE LOT3
Description : Vêtements et accessoires pour la police municipale
Identifiant de la procédure : 79714a38-e752-4fe2-815c-7a431a4210f2
Avis précédent : 665926-2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : En application de l'article R.2161-15 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des offres initiales est fixé à vingt-cinq (25) jours dès lors que leur transmission électronique est possible.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique, le lot 3 est relancé en procédure avec négociation à la suite d'un appel d'offres infructueux pour irrégularité des offres.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : L'achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la Commune de Viry-Chatillon.
Description : Lot 3: Vêtements et accessoires pour la police municipale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Options :
Description des options : L'accord-cadre est signé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit une fois tacitement jusqu'à son terme pour une période de 12 mois , afin d'intégrer à la relance d'un marché relatif à tous les vêtements et équipements de travail des services de la Ville, qui devrait prendre effet à compter du 1er septembre 2027 au plus tôt.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Viry-Chatillon
Numéro d’enregistrement : 21910687900014
Adresse postale : Place de la République Hôtel de Ville de Viry-Chatillon
Ville : Viry-Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@viry-chatillon.fr
Téléphone : 0169126912
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e01f424-d388-4050-b8b4-099d181a6638 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00260478-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025