ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40)

ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40) VEHICULES DE SERVICE POUR LE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE VEHICULES DE SERVICE POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE VEHICULES DE DIRECTION VEHICULES UTILITAIRES

CPV: 34110000 Osobní vozidla, 34144700 Užitková vozidla, 34144900 Elektrická vozidla
Termín:
21. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40)
Misto zadání:
COEUR HAUTE LANDE
Číslo zakázky:
AO2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COEUR HAUTE LANDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40)
Description : ACHAT DE VEHICULES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR HAUTE LANDE (40)
Identifiant de la procédure : c664cabc-d462-4bd9-ae24-c82fc01c5da1
Identifiant interne : AO2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VEHICULES DE SERVICE POUR LE SAAD
Description : VEHICULES DE SERVICE POUR LE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui traite les offres : COEUR HAUTE LANDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VEHICULES DE SERVICE POUR LE SSIAD
Description : VEHICULES DE SERVICE POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui traite les offres : COEUR HAUTE LANDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VEHICULES DE DIRECTION
Description : VEHICULES DE DIRECTION
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui traite les offres : COEUR HAUTE LANDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VEHICULES UTILITAIRES
Description : VEHICULES UTILITAIRES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui traite les offres : COEUR HAUTE LANDE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COEUR HAUTE LANDE
Numéro d’enregistrement : 20006965600011
Adresse postale : 24 PLACE GAMBETTA
Ville : SABRES
Code postal : 40630
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : DELPHINE DAOU
Adresse électronique : achats.publics@coeurhautelande.fr
Téléphone : +33 558510371
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU CEDEX
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 855bf62f-d2d6-4697-bab3-4cd33aad5941 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476405-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025