Achat de titres restaurant dématérialisés-.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale AVENIR. Lot unique

CPV: 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Termín:
14. října 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Achat de titres restaurant dématérialisés-.
Misto zadání:
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Číslo zakázky:
2025_10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de titres restaurant dématérialisés-.
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale AVENIR.
Identifiant de la procédure : 63a4a7c9-c8a1-46a8-bbe9-826eb26eb14f
Identifiant interne : 2025_10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Savoir-Faire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement : 20007033200016
Adresse postale : 16 rue de la Libération
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone : 0325888203
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement : FRF2452600
Adresse postale : Maison des services
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone : 0325888203
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement : FRF2452600
Adresse postale : Maison des services
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone : 0325888203
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement : FRF2452600
Adresse postale : Maison des services
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone : 0325888203
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bef40532-39ff-416a-8285-6327fa8d3cf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 17:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603667-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025