Achat de prestations de formation sur le thème « Hygiène et entretien des locaux » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaire, sans minimum et avec maximum défini par lot, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. …

CPV: 80400000 Vzdělávání dospělých a jiné vzdělávání
Termín:
18. září 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Achat de prestations de formation sur le thème « Hygiène et entretien des locaux » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Misto zadání:
CNFPT - Délégation Hauts de France
Číslo zakázky:
HDF25005E3C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Délégation Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de prestations de formation sur le thème « Hygiène et entretien des locaux » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description : La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaire, sans minimum et avec maximum défini par lot, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par période d'un an - le nombre maximum de reconductions est fixé à trois pour chacun des lots. Lot 1- Hygiène et entretien des locaux - formations INTER 130 000,00 euros HT maximum pour une période de 1 an Lot 2 - Hygiène et entretien des locaux - formations INTRA 50 000,00 euros HT maximum pour une période de 1 an
Identifiant de la procédure : 1e5af03c-c1ae-4de6-8203-2f0837cee937
Identifiant interne : HDF25005E3C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Bavay
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hygiène et entretien des locaux - formations inter
Description : 130 000,00 euros HT maximum pour une période de 1 an - renouvelable 3 fois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Bavay
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 451874-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hygiène et entretien des locaux - formations intra/union
Description : 50 000,00 euros HT maximum pour une période de 1 an - renouvelable 3 fois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Bavay
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 451874-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84F5C561-CB81-3B07-A2F645DBE626082D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Délégation Hauts de France
Numéro d’enregistrement : 64276
Adresse postale : 15 rue de Bavay
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : LOOSFELD Elisa
Adresse électronique : Achats.HDF@cnfpt.fr
Téléphone : 0320156969
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 84F5C580-981E-0E84-46CF4563C108BF1E
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 84F5C590-F18D-879A-75D6ECE995372957
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2d597367-3512-416d-8202-eba82bf2ce6a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Validité des offres: Au lieu de Validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres, lire Le délai de validité des offres est de 210 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres ou, le cas échéant, de la date de complément d'offres reçu après négociation (conformément à l'article 2 du règlement de consultation)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 926b171a-71c8-44c1-aa1d-47052c9ff7be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453857-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025