Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs (chèques services) Fourniture de cartes prépayées non nominatives

CPV: 75310000 Poskytování dávek, 85310000 Sociální péče
Místo provedení:
Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Misto zadání:
Département des Pyrénées-Atlantiques
Číslo zakázky:
DINS_2025573

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Description : Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure : ada9dd1b-ab07-45b9-b35c-3d886005cf9a
Avis précédent : 40cfd95c-8a78-44e5-bae0-843dc4f00950-01
Identifiant interne : DINS_2025573
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Crédits départementaux : imputation budgétaire : 65/011/17 - 65133/6228/6068 / 65133 / 65138 / 65188 - 428/441 - prix unitaires fermes - Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https//eadministration64.fr (Référence de la consultation : DINS_2025573). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum pour chaque lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission et livraison de CAP nominatifs
Description : Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs (chèques services)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période: 1 000 000 Euros HT -Période 1: de la notification au 31/12/2026 - Période 2: du 01/01/2027 au 31/01/2027 - Période 3: du 01/01/2028 au 31/01/2028 - Remise d'échantillons prévue dans les conditions définies au règlement de la consultation (exemplaire représentatif du type de chéquier CAP à remettre).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de cartes prépayées non nominatives
Description : Fourniture de cartes prépayées non nominatives

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période: 10 000 Euros HT Période 1: de la notification au 31/12/2026 Période 2: du 01/01/2027 au 31/01/2027 Période 3: du 01/01/2028 au 31/01/2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 212 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 212 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP -LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 260130-2025
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 260130-2025
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : PAU CEDEX 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559116446
Profil de l’acheteur : https://eadmnistration.lafibre64.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Adresse postale : 9-11, boulevard Louise Michel
Ville : GENEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : beba328c-8a6d-491b-aae0-e0cf7c164318 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604145-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025