Achat de carburant et de prestations de lavage par cartes accréditives pour le parc automobile de la commune d'Ermont

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant et l'achat de programme de lavage par l'utilisation de cartes accréditives du parc automobile de la commune d'Ermont, dans des stations-services et des stations de lavage dans un rayon de 10 km de la Ville. Achat de carburant et de prestations …

CPV: 30163100 Karty pro odběr pohonných hmot, 09132000 Automobilový benzin, 09134200 Nafta, 50112300 Mytí automobilů a podobné služby, 24100000 Plyny
Místo provedení:
Achat de carburant et de prestations de lavage par cartes accréditives pour le parc automobile de la commune d'Ermont
Misto zadání:
Commune d'Ermont
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ermont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de carburant et de prestations de lavage par cartes accréditives pour le parc automobile de la commune d'Ermont
Description : Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant et l'achat de programme de lavage par l'utilisation de cartes accréditives du parc automobile de la commune d'Ermont, dans des stations-services et des stations de lavage dans un rayon de 10 km de la Ville.
Identifiant de la procédure : 2b8baed3-519e-4a42-9e63-832b03a97290
Avis précédent : 313236fa-24f1-4baa-a047-1aa1bb506b27-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation, dont la procédure a été déclarée sans suite.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction du marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant sa fin de validité, dans le cas contraire, le marché est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à sa non-reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais de livraison sont indiqués par le titulaire dans son offre technique et à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (AE). Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande émis par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire accusera réception du bon de commande dans les 24 heures suivant la réception. Tout retard pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 12 du présent CCAP. La fourniture et la gestion des cartes accréditives seront réglées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires du BPU. L'achat de carburant (ou d'énergie), de programme de lavage et de tout autre achat en station-service ou station de lavage sont ajustables quotidiennement par référence au tarif du fournisseur applicable au jour de l'achat. Les offres variantes sont autorisées. Il y a une PSE relative à l'achat de gaz naturel en bouteille avec les cartes accréditives. Ces achats seront réglés après application du taux de remise indiqué dans le BPU.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de carburant et de prestations de lavage par cartes accréditives pour le parc automobile de la commune d'Ermont
Description : Achat de carburant et de prestations de lavage par cartes accréditives pour le parc automobile de la commune d'Ermont

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le BPU et l'acte d'engagement sont à compléter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Ermont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Ermont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ermont

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WEX EUROPE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Wex Europe Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Ermont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ermont
Numéro d’enregistrement : 21950219200012
Adresse postale : 100 rue Louis Savoie
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@ville-ermont.fr
Téléphone : 0130723782
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ermont.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15,
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WEX EUROPE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 80105049300031
Adresse postale : 1 rue Claude Bernard
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ad942ff-1ba3-47e0-8b53-ac8c74c3d216 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506638-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025