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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'un véhicule d'occasion de type petite citadine

Description : Le marché spécifique n°3 a pour objet l'achat d'un (1) véhicule d'occasion de type petite citadine au sein de la catégorie n°2 « acquisition de véhicules légers d'occasion » dans le cadre du Système d'acquisition dynamique n°2446 pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons (95870).

Identifiant de la procédure : 48c5c0b7-7b11-4fab-a6a5-a43795831dc7

Identifiant interne : 2446-MS3

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions de l'article R.2162-38 du Code de la commande publique, le Système d'acquisition Dynamique (SAD) a été passé sur la base de la procédure appel d'offres restreint. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. Seules les entreprises agréées pour la catégorie de fournitures concernée par le marché spécifique considéré seront invitées à soumissionner. Conformément aux dispositions des articles L2125-1-4° et R2162-49 à R2162-51 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur organise une mise en concurrence entre tous les candidats admis pour la catégorie n°2 « acquisition de véhicules légers d'occasion » du système d'acquisition dynamique, de laquelle relève le présent marché spécifique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34111200 Berlines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'un véhicule d'occasion de type petite citadine

Description : Le marché spécifique n°3 a pour objet l'achat d'un (1) véhicule d'occasion de type petite citadine au sein de la catégorie n°2 « acquisition de véhicules légers d'occasion » dans le cadre du Système d'acquisition dynamique n°2446 pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons (95870).

Identifiant interne : 2446MS3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34111200 Berlines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n° 1 : Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la D.P.G.F.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n° 2 : Délais d'exécution des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n° 3 : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments d'informations fournies dans le C.M.T.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 327,93 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GUEDET ALLIANCE OISE - RENAULT PERSAN

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GUEDET ALLIANCE OISE - RENAULT PERSAN

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 9 327,93 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MARCHE SPECIFIQUE N° 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025

Date de conclusion du marché : 09/07/2025

Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons

Numéro d’enregistrement : 21950063400395

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr

Téléphone : 0179876200

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques

Adresse électronique : ccirca@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GUEDET ALLIANCE OISE - RENAULT PERSAN

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 30946926000058

Adresse postale : 16 rue Elie et Corentin Quideau

Ville : Persan

Code postal : 95340

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Téléphone : 0139374488

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9363553-e764-42c6-879a-d98bb12c7342 - 02

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 17:21 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00466514-2025

Numéro de publication au JO S : 135/2025

Date de publication : 17/07/2025