Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés Accord-cadre à bons de commande pour l'accès à un centre de relais téléphonique pour les …

CPV: 72310000 Zpracování dat, 79540000 Tlumočnické služby
Místo provedení:
Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Misto zadání:
Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Číslo zakázky:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Description : Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations d'accessibilité à distance d'échanges téléphoniques, face-à-face entre collègues et de réunions pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Identifiant de la procédure : 9c4ead4b-0861-4501-a671-e8ad7c653003
Avis précédent : c0ea7b6c-5abc-4569-8153-1b3eae56754d-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée des marchés est de 48 mois ferme.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'accès à un centre de relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'accès à un centre de relais téléphonique pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du centre de relais téléphonique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition d'une solution informatique de transcription écrite simultanée pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition d'une solution informatique de transcription écrite simultanée pour les agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Montants du marché sur la durée de 48 mois ferme : 40 000 euros HT au minimum et 500 000 euros HT au maximum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELIOZ
Offre :
Identifiant de l’offre : ELIOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1000000
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S009360000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 31/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 679181-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : AVA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S009350000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 679181-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELIOZ
Numéro d’enregistrement : 81521101600077
Adresse postale : 24 BOULEVARD PIERRE PAUL RIQUET
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@elioz.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AVA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 83040872000019
Adresse postale : 3 boulevard sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bonjour@ava.me
Téléphone : 0631319258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2376af7-2f46-483f-b96b-e8c53149d044 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00220942-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025