Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées

- la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code …

CPV: 31682000 Elektrická zařízení
Termín:
21. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées
Misto zadání:
SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Číslo zakázky:
M1082

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées
Description : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en oeuvre du marché, développement durable)
Identifiant de la procédure : 4a8c750b-6ab4-4f85-a82e-d1ce97a8f8c8
Identifiant interne : M1082
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs 10001
Ville : Mauguio Cedex
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées
Description : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en oeuvre du marché, développement durable)
Identifiant interne : F-PF-1632241

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs 10001
Ville : Mauguio Cedex
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune exigence
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 12:30 +02:00
Lieu : Sa Aéroport Montpellier Méditerranée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de condition particulière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier : Paiement à 45 jours réception facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C15659B-EDD6-8CA3-8D21A0CB3FEB6E6E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 50788
Adresse postale : Cs 10001
Ville : Mauguio Cedex
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BREHMER Emmanuel
Adresse électronique : s.bedrines@montpellier.aeroport.fr
Téléphone : 0467208667
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 0C1565D5-0EDD-E807-53586EC6999137B3
Adresse postale : Cs 10001
Ville : Mauguio Cedex
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bedrines@montpellier.aeroport.fr
Téléphone : 0467208667
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 0C1565E4-B876-CF63-F6C74B688873DE21
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1891ed9-acb7-4d5c-b27f-bcbc08dec07d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248066-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025