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Accord Cadre relatif à des prestations d'audit technique des projets de méthanisation pour la Direction Commerce d'EDF

Pour être en mesure de répondre à la trajectoire d’obligation légale et règlementaire de CPB d'EDF, la Direction Commerce souhaite mettre en place un marché cadre avec des sociétés spécialisées qui lui permettront de vérifier l’intérêt des projets de biométhane identifiés. Ces sociétés devront être en mesure d’auditer et de …

CPV: 79212000 Provádění revizí

Místo provedení:

Accord Cadre relatif à des prestations d'audit technique des projets de méthanisation pour la Direction Commerce d'EDF

Misto zadání:

EDF SA

Číslo zakázky:

AVIS011553

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre relatif à des prestations d'audit technique des projets de méthanisation pour la Direction Commerce d'EDF

Identifiant de la procédure : 3641ffdc-3acc-4b77-a5ac-e847979aeb33

Avis précédent : 502950-2024

Identifiant interne : AVIS011553

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS011553 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l 'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n ’a été publié. Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'audit technique des projets de méthanisation pour la Direction Commerce d'EDF

Description : Pour être en mesure de répondre à la trajectoire d’obligation légale et règlementaire de CPB d'EDF, la Direction Commerce souhaite mettre en place un marché cadre avec des sociétés spécialisées qui lui permettront de vérifier l’intérêt des projets de biométhane identifiés. Ces sociétés devront être en mesure d’auditer et de qualifier ces projets afin de s'assurer de leur viabilité et de leur durabilité. Les prestations comprennent notamment : - Due diligence de projets en exploitation avant contractualisation du rachat du biométhane - Analyses documentaires, - Visites de site et synthèse des risques projets (Red Flag), - Audit de l’approvisionnement en intrants, de la maîtrise du gisement avec revue du plan d’approvisionnement et analyse de la ration envisagée, - Audit du concept technique et organisationnel proposé avec notamment audit des technologies de préparation des intrants, du procédé de méthanisation et du dimensionnement, de l’épuration ; du taux de fonctionnement, - Audit des performances contractuelles dues par le constructeur (pénalités et garanties associées) et respect de la réglementation en vigueur, - Analyse de l’impact environnemental, de l’acceptabilité locale du projet, - Apporter un rôle de conseil pour faire évoluer le contenu de l’audit technique si nécessaire, Les audits seront à réaliser sur tous les types de projets de méthanisation notamment (liste non exhaustive) : - Méthanisation agricole, collective, centralisée, ordures ménagères, - Méthanisation industrielle, - Stations d’épurations (STEP), - ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux). Sous-traitance interdite pour la réalisation des audits sur site ou des contacts. Ce marché est décrit dans le cahier des charges fourni dans l'onglet documents de l'appel à candidatures AVIS011553.

Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

Options :

Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et CPC)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

Organisation qui signe le marché : EDF SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : NaN {code|name|currency.unpublished}

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : NaN {code|name|currency.unpublished}

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : GME SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT mandataire (SETEC HYDRATEC cotraitant)

Chef de file du soumissionnaire : SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

Nom officiel : SETEC HYDRATEC

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre du GME SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT mandataire (SETEC HYDRATEC cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : NaN

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : C4T2227850

Titre : Prestations d’audit technique des projets de méthanisation pour la Direction Commerce d’EDF (SETEC)

Date de conclusion du marché : 05/03/2025

Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : NaN

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : NaN {code|name|currency.unpublished}

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LEDJO ENERGIE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre de LEDJO ENERGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : NaN

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : C4T2227860

Titre : Prestations d’audit technique des projets de méthanisation pour la Direction Commerce d’EDF (LEDJO ENERGIE)

Date de conclusion du marché : 07/03/2025

Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : NaN

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication : 01/01/2035

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552 081 317

Département : Direction des Achats Groupe

Adresse postale : 4 rue Floréal

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur Jean-François Mandon, DOA ITPI

Adresse électronique : jean-francois.mandon@edf.fr

Téléphone : +33620993352

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris Cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0033144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF

Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T

Adresse postale : TSA 50026

Ville : Paris CEDEX 08

Code postal : 75804

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr

Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22

Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 33072726400120

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Adresse électronique : mailgenerique1@titulaire.fr

Téléphone : 00330182515555

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SETEC HYDRATEC

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 301 392 569 00085

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Adresse électronique : mailgenerique2@titulaire.fr

Téléphone : 00330182516402

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LEDJO ENERGIE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 499 799 104 00033

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Adresse électronique : mailgenerique3@titulaire.fr

Téléphone : 00 33 01 78 09 72 00

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fde2e6b-6209-4a2e-afb5-cd053e704b76 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 13:27 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00224004-2025

Numéro de publication au JO S : 68/2025

Date de publication : 07/04/2025