ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP

ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION …

CPV: 71335000 Technické studie
Termín:
23. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP
Misto zadání:
Limoges Habitat
Číslo zakázky:
2025-90

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP
Description : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP
Identifiant de la procédure : 45f424a4-04c5-4c51-abd4-27b49ff45afc
Identifiant interne : 2025-90
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP.
Description : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DES RAPPORTS AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) CONCERNANT LES OPERATIONS DE REHABILITATIONS, DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION (DAAD), PEMD, DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION et CREP.
Identifiant interne : 2025-90

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus Article L.5511 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Limoges Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement : 27870851600028
Adresse postale : 224 rue François Perrin - CS 90398
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : +33 555434528
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500026
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d0b7c26-3a06-402f-9174-1a7e2d0b2cd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254694-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025