Accord cadre pour la Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie

Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance des équipements de sécurité incendie et des locaux administratifs soumis au code du travail et concernent les patrimoines de la SIDR, CDCH OM, SODIAC, SEMADER, SEMAC pour l’ile de la Réunion et de la SIM à Mayotte. L’accord-cadre s'exécute dans le cadre …

CPV: 50413200 Opravy a údržba protipožárních systémů a hasicích přístrojů
Termín:
29. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord cadre pour la Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie
Misto zadání:
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Číslo zakázky:
2025-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Développement, et d’Equipement de La Réunion (SEMADER)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTISEM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction (SODIAC), Société anonyme d’économie mixte
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIM (Société Immobilière de Mayotte)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC HABITAT OUTRE MER
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMAC (Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie
Description : Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance des équipements de sécurité incendie et des locaux administratifs soumis au code du travail et concernent les patrimoines de la SIDR, CDCH OM, SODIAC, SEMADER, SEMAC pour l’ile de la Réunion et de la SIM à Mayotte. L’accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 5a52e2a2-fdd2-4181-b79e-f041008ff21e
Identifiant interne : 2025-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 861 120 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Corruption :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Fraude :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Colonne sèche / PIBI -Secteur Nord et Est de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Colonne sèche / PIBI - Secteur Nord et Est de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 506 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Colonne sèche / PIBI -Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Colonne sèche / PIBI - Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Nord de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 154 620 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Est de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Est de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 477 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Ouest de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 523 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Sud de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 415 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 Eclairages de sécurité Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Eclairages de sécurité Secteur Nord de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 211 040 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 Eclairages de sécurité Secteur Est de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Eclairages de sécurité Secteur Est de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 224 820 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 Eclairages de sécurité Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Eclairages de sécurité Secteur Ouest de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 205 980 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 Eclairages de sécurité Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Eclairages de sécurité Secteur Sud de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Nord Est de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Nord Est de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 691 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 Désenfumage et portes de cantonnement Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 172 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13 SSI l'ensemble de l'ile de la Réunion
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : SSI l'ensemble de l'ile de la Réunion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 172 750 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 14 Colonne sèche / PIBI Ensemble de l'île de Mayotte
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Colonne sèche / PIBI Ensemble de l'île de Mayotte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 15 Moyens de secours / Portes coupe-feu sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Moyens de secours / Portes coupe-feu sur l'ensemble de l'île de Mayotte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 16 Eclairages de sécurité sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Eclairages de sécurité sur l'ensemble de l'île de Mayotte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 17 Désenfumage et portes de cantonnement sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : Désenfumage et portes de cantonnement sur l'ensemble de l'île de Mayotte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 18 SSI sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Description : Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne : SSI sur l'ensemble de l'île de Mayotte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technicité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement : 310 863 592 00013
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sidr.fr
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sidr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Département : LA REUNION
Adresse postale : 5 Av. André Malraux,
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 02 62 40 23 45
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Développement, et d’Equipement de La Réunion (SEMADER)
Numéro d’enregistrement : 332 824 242 00215
Département : LA REUNION
Adresse postale : 52 route des Sables
Ville : L’ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@semader.fr
Téléphone : 02 62 42 47 47
Adresse internet : www.semader.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.semader.fr/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACTISEM
Numéro d’enregistrement : 751 243 122 00015
Département : LA REUNION
Adresse postale : 52 route des Sables
Ville : L’ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@semader.fr
Téléphone : 06 93 00 33 00
Adresse internet : www.actisem.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.actisem.fr/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction (SODIAC), Société anonyme d’économie mixte
Numéro d’enregistrement : 378 918 510 00033
Département : LA REUNION
Adresse postale : 121 boulevard Jean Jaurès CS 81091
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : sodiac@sodiac.fr
Téléphone : 0262 90 21 00
Adresse internet : www.sodiac.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sodiac.fr/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEMAC (Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction)
Numéro d’enregistrement : 380 572 453 00039
Département : LA REUNION
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy, rue LECONTE de LISLE
Ville : SAINT BENOIT
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@semac.re
Téléphone : +262 262 97 56 56
Adresse internet : www.semac.re/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.semac.re/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SIM (Société Immobilière de Mayotte)
Numéro d’enregistrement : 094 130 101 00028
Département : MAYOTTE
Adresse postale : Place Zakia Madi - BP 91
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : sim@sim-mayotte.com
Téléphone : 0269 611 113
Adresse internet : www.sim-mayotte.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sim-mayotte.com/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CDC HABITAT OUTRE MER
Numéro d’enregistrement : 88406266200058
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sidr.fr
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sidr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a50498f-05e3-4384-a097-6821457bb088 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 11:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00626341-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025