evergabe.com

Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois

Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération. Fourniture et transport de bois de type granulé

CPV: 09111400 Paliva na bázi dřeva

Místo provedení:

Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois

Misto zadání:

Concarneau Cornouaille Agglomération

Číslo zakázky:

24-18-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois

Description : Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois

Identifiant de la procédure : 13138ed6-3551-4cd9-bc27-1dae82863776

Avis précédent : b5538029-2f3c-41ed-ab1f-923e3dd4c796-01

Identifiant interne : 24-18-25

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du démarrage des prestations soit du 06 octobre 2025 jusqu'au 5 octobre 2029.. Une visite sur site est obligatoire pour les 2 lots : l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées au règlement de consultation (article 5.3). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront pour chaque lot, les échantillons indiqués au règlement de consultation (article 5.2). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillés dans le dossier de consultation (CCAP et CCTP).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération

Description : Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération.

Identifiant interne : 24-18-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Route de Coray - 29140 Rosporden / Allée Pierre de Coubertin - 29900 Concarneau

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum 1 500 Tonnes / Seuil maximum 5 000 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Le marché a été signé le 18/04/2025 et notifié le 22/04/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 27/03/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT-0001) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Appréciation de la gestion durable de la ressource: 2.1- Charte de gestion durable / Labellisation / Certification ( 20%) ; 2.2 -Valorisation de la reprise des cendres (5%) ; 2.3 - Filière courte (origine géographique des gisements, localisation des entrepôts, tableau des distances) : 10%). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique : 3.1 - Pertinence du protocole de garantie de la qualité du bois, méthodologie de contrôle interne pour garantir la qualité et les caractéristiques du bois proposé : 5% ; 3.2 - Traçabilité des gisements de bois : 10% ; 3.3 -Moyens affectés à l'exécution du marché (capacité de stockage, moyens de transport) : 10%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -

Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

Organisation qui signe le marché : Concarneau Cornouaille Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et transport de bois de type granulé

Description : Fourniture et transport de bois de type granulé

Identifiant interne : 24-18-26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CCA-1 rue Victor Schoelcher-29900 Concarneau / Commerce Le Rozel-3 rue Saint-Ratien - 29140 Tourc'h

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum 120 Tonnes / Seuil maximum 500 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Le marché a été signé le 18/04/2025 et notifié le 22/04/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 27/03/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT-0002) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations: Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique: 2.1 -Qualité du bois proposé (selon les échantillons) : 10% ; 2.2 -Modalités d'organisation de la prestation : 10%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

Organisation qui signe le marché : Concarneau Cornouaille Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 528 080 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 528 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 080 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SCIC Energies Bois Sud Cornouaille

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SCIC ENERGIES BOIS SUD CORNOUAILLE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 460 080 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025

Date de conclusion du marché : 18/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 746100-2024

Organisation qui signe le marché : Concarneau Cornouaille Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TotalEnergies Proxi Nord-Ouest

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 68 000 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025

Date de conclusion du marché : 18/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 746100-2024

Organisation qui signe le marché : Concarneau Cornouaille Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Téléphone : 0240959000

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ff090f2-3eff-43db-bbee-a9147ee79b8e - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 13:56 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00290635-2025

Numéro de publication au JO S : 87/2025

Date de publication : 06/05/2025