Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres

Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre

CPV: 50721000 Uvádění topných zařízení do provozu
Místo provedení:
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Misto zadání:
Ville de Vaulx en Velin
Číslo zakázky:
202508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Description : Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre
Identifiant de la procédure : 72daadc3-ceef-4a8d-a039-23d7ca882e47
Identifiant interne : 202508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 305 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du contrat:20/07/2025 Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr Le montant de l'accord cadre correspond au montant maximum Ttc sur la durée totale de l'accord cadre (soit jusqu'au 30/06/2027)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Description : Pas de Montant minimum / Montant maximum : 350 000 euro(s) TTC sur la durée totale de l'accord cadre
Identifiant interne : S-PF-1563157

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : - Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau. - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Hypothèses génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortie volontaire du groupement et remplacement avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 796714-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202508l2
Titre : Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments communaux Lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BE5AAF43-AD24-DE6C-141B31B81891B0C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement : 54559
Adresse postale : Place de la Nation Cs40002
Ville : Vaulx en Velin cedex
Code postal : 69518
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Geoffroy Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472048080
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BE5AAF82-01A4-C75F-DF95391C651D7985
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BE5AAFA1-FC98-33F4-38AC51862BB4FB49
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1563157-1-0-1
Adresse postale : 127 Av Barthelemy Buyer
Ville : Lyon 5eme
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2db0446-dd74-4e0a-99a0-e1433e2ee5bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504580-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025