Accord-Cadre pour l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT

L'objet du marché porte sur l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT. L'accord cadre est établi pour une durée de 8 ans dont 4 années fermes et 4 périodes optionnelles d'un an maximum. EDF SA et ENEDIS émettent cet avis de marché en leur …

CPV: 48000000 Balíky programů a informační systémy, 72000000 Informační technologie: poradenství, vývoj programového vybavení, internet a podpora
Místo provedení:
Accord-Cadre pour l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT
Misto zadání:
EDF SA
Číslo zakázky:
AVIS012064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENEDIS SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre pour l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT
Description : L'objet du marché porte sur l'acquisition d'une solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT. L'accord cadre est établi pour une durée de 8 ans dont 4 années fermes et 4 périodes optionnelles d'un an maximum. EDF SA et ENEDIS émettent cet avis de marché en leur nom et pour le compte de G2S. Ses filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : f7389a24-5af9-4098-82dd-0e44e35abc37
Avis précédent : 643896-2024
Identifiant interne : AVIS012064
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° 012064 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. A l'exclusion des candidats du secteur adapté et protégé, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une Solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT
Description : L'objet du marché est la fourniture d'une Solution SaaS de gestion des tickets et portail self-service hors IT qui doit répondre aux besoins aux besoins suivants : 1) Fourniture d'un service (type Saas) répondant aux besoins généraux : - Proposer une solution en SaaS (hébergée et exploitée par le TITULAIRE) - Le TITULAIRE héberge et exploite le service en Union Européenne - Le SERVICE doit permettre le chiffrement des données - Etre en capacité à fournir une prestation en français, et une interface logicielle et la documentation en français et en anglais. 2) paramétrage et maintenance du service (type Saas) en réponse aux besoins de l’ENTREPRISE : - Respecter les jalons en matière de gestion de projet selon le référentiel de l’ENTREPRISE - Piloter le projet de mise en œuvre (paramétrage, développements, recettes et mise en production) selon le macro-planning du projet et assurer la maintenance du SERVICE selon le macro-planning du projet et assurer la maintenance du SERVICE - Réaliser les interfaces entre le SERVICE et les SI tiers de l’ENTREPRISE. - Finaliser la phase de réversibilité (destruction des données après restitution à l’ENTREPRISE) - Réaliser le support de niveau 3 3) extension du service, du paramétrage et de la maintenance (type SaaS) en fonction des besoins RH ou hors RH, à l’exception de services de type informatique ou télécommunications, en réponse aux besoins : - Proposer l’extension de la solution en SaaS (hébergée et exploitée par le TITULAIRE) à de nouveaux besoins de ticketing hors besoin RH initial, - Le TITULAIRE héberge et exploite le service en Union Européenne - Le SERVICE doit permettre le chiffrement des données et respecter les mêmes exigences que la prestation 1 au maximum, sans exigence supplémentaire, - Capacité à fournir une prestation en français, et une interface logicielle et la documentation en français et en anglais.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 180 000 utilisateurs, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA ENEDIS SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 23/10/2034

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 23/10/2034

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : NEOCASE SOFTWARE GME
Chef de file du soumissionnaire : NEOCASE SOFTWARE
Nom officiel : INETUM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du GME NEOCASE SOFTWARE/ INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 23/10/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 23/10/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C5T2264360
Titre : Acquisition d'une solution SAAS de gestion de tickets et portail Self-Service hors IT
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA ENEDIS SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 23/10/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 23/10/2034

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Gwénaëlle Leroux - Direction des achats - TPIT
Adresse électronique : gwenaelle.leroux@edf.fr
Téléphone : +33658064927
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Adresse postale : Tour ENEDIS, 4 place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense CEDEX
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Gwénaëlle Leroux - Direction des achats - TPIT
Adresse électronique : gwenaelle.leroux@edf.fr
Téléphone : +33658064927
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NEOCASE SOFTWARE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43353878200031
Ville : LA GARENNE-COLOMBES
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INETUM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 385 365 713 00978
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7733e31-1602-4cd2-8ae4-4593b3f6b660 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 06:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490440-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025