Accord-cadre portant sur l’acquisition des sièges de conducteur pour trams T3000 & T4000 et leurs pièces détachées pour leur réparation.

L’objet du présent marché est la conclusion d’un accord-cadre portant sur l’acquisition des sièges de conducteur pour trams ainsi que sur les pièces détachées nécessaires à leur réparation. L’accord-cadre sera attribué à maximum 1 adjudicataire. L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans qui pourra être reconduit …

CPV: 34631300 Sedadla kolejových vozidel
Místo provedení:
Accord-cadre portant sur l’acquisition des sièges de conducteur pour trams T3000 & T4000 et leurs pièces détachées pour leur réparation.
Misto zadání:
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Číslo zakázky:
5422

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur l’acquisition des sièges de conducteur pour trams T3000 & T4000 et leurs pièces détachées pour leur réparation.
Description : L’objet du présent marché est la conclusion d’un accord-cadre portant sur l’acquisition des sièges de conducteur pour trams ainsi que sur les pièces détachées nécessaires à leur réparation. L’accord-cadre sera attribué à maximum 1 adjudicataire. L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans qui pourra être reconduit tacitement à trois reprises, chaque fois pour une période d’un an. La STIB pourra toutefois décider de ne pas appliquer ces reconductions moyennant l’envoi d’un préavis. Les modalités seront plus amplement décrites dans le CSC.
Identifiant de la procédure : a4f6aeae-bf38-4cb2-9595-5dc16f829fb7
Identifiant interne : 5422
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34631300 Sièges pour matériel ferroviaire roulant

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5422 - 1
Description : L’objet du présent marché est la conclusion d’un accord-cadre portant sur l’acquisition des sièges de conducteur pour trams ainsi que sur les pièces détachées nécessaires à leur réparation. L’accord-cadre sera attribué à maximum 1 adjudicataire. L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans qui pourra être reconduit tacitement à trois reprises, chaque fois pour une période d’un an. La STIB pourra toutefois décider de ne pas appliquer ces reconductions moyennant l’envoi d’un préavis. Les modalités seront plus amplement décrites dans le CSC.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34631300 Sièges pour matériel ferroviaire roulant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit tacitement à trois reprises, chaque fois pour une période d’un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 01/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir guide de sélection
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DL_Procurement@stib-mivb.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 55dbf095-9425-46d5-83d1-2239d24b2afb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00384070-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025