Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages liés à des déplacements professionnels

Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport, d'hébergement et services associés dans le cadre de la gestion des déplacements professionnels des agents et personnels invités, en mission en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger. Accord-cadre portant sur des …

CPV: 63510000 Provozování cestovních agentur a podobné služby, 55110000 Ubytovací služby
Místo provedení:
Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages liés à des déplacements professionnels
Misto zadání:
École nationale supérieure des Mines de Paris
Číslo zakázky:
2024-19-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : École nationale supérieure des Mines de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARMINES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages liés à des déplacements professionnels
Description : Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport, d'hébergement et services associés dans le cadre de la gestion des déplacements professionnels des agents et personnels invités, en mission en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Identifiant de la procédure : 991bb377-4067-4121-a07e-936786299894
Avis précédent : c9f63690-4b9e-46ef-985f-0166b3a66f18-01
Identifiant interne : 2024-19-FCS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 BOULEVARD SAINT MICHEL
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent en tous lieux : France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages
Description : Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport, d'hébergement et services associés dans le cadre de la gestion des déplacements professionnels des agents et personnels invités, en mission
Identifiant interne : 2024-19-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent en tous lieux : France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : École nationale supérieure des Mines de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : École nationale supérieure des Mines de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : École nationale supérieure des Mines de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLUS VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : PLUS VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202404558000
Titre : Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport, d'hébergement et services associés dans le cadre de la gestion des déplacements professionnels des agents et des personnes invitées, en mission
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : École nationale supérieure des Mines de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : École nationale supérieure des Mines de Paris
Numéro d’enregistrement : 19753493600012
Département : Ecole nationale supérieure des Mines de Paris
Adresse postale : 60 BOULEVARD SAINT MICHEL
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats publics
Téléphone : 0140519427
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PLUS VOYAGES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 420959462
Adresse postale : 7 RUE LABIE
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : PLUS VOYAGES
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 7 RUE LABIE
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARMINES
Numéro d’enregistrement : 77566411300013
Département : ARMINES
Adresse postale : 60 BOULEVARD SAINT-MICHEL
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats publics
Téléphone : 0140519427
Adresse internet : https://www.armines.net/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Adresse postale : 5 RUE LEBLANC
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : badf347b-f413-431d-a150-3c583404ec80 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492796-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025