Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois

L'accord-cadre avec maximum (700 000 euro(s) HT annuel) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Ces derniers sont …

CPV: 45210000 Bytová výstavba
Místo provedení:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
Misto zadání:
Mairie de Sannois
Číslo zakázky:
2025-BAT-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sannois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
Description : L'accord-cadre avec maximum (700 000 euro(s) HT annuel) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Ces derniers sont émis pour répondre à des besoins ponctuels ou des opérations spécifiques. Ils seront conclus avec un seul opérateur économique. La durée de ces marchés subséquents sera arrêtée selon le calendrier prévisionnel de chaque besoin. Les travaux de rénovation et réhabilitation sont réalisés dans les bâtiments qu'ils soient propriété, location ou mis à disposition. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il concerne essentiellement des prestations de Gros-oeuvre/Platerie/Carrelage/Faux-plafond/Façade
Identifiant de la procédure : b1a01efa-b58a-4721-8da5-27753baa2301
Identifiant interne : 2025-BAT-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour cette consultation 3 candidats ont été retenus , et ainsi permettre aux ces sociétés d'être consultées pour la passation des marchés subséquents qui seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
Description : L'accord-cadre avec maximum (700 000 euro(s) HT annuel) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Ces derniers sont émis pour répondre à des besoins ponctuels ou des opérations spécifiques. Ils seront conclus avec un seul opérateur économique. La durée de ces marchés subséquents sera arrêtée selon le calendrier prévisionnel de chaque besoin. Les travaux de rénovation et réhabilitation sont réalisés dans les bâtiments qu'ils soient propriété, location ou mis à disposition. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il concerne essentiellement des prestations de Gros-oeuvre/Platerie/Carrelage/Faux-plafond/Façade
Identifiant interne : T-PF-1622599

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. la date du 10 juin 2025 est une date prévisionnelle et non contractuelle. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 205506-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale sur la base de la trame environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHILIPPON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25024
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25024
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE GENERALE DES CITES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25025
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4C04D67-C75D-1A6F-85654B0D3186E65E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Sannois
Numéro d’enregistrement : 65139
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Leclerc
Ville : Sannois
Code postal : 95111
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : commande.publique@sannois.fr
Téléphone : 0139982063
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F4C04D8B-FC40-9792-6584263CA0F3B07E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F4C04D9C-A6FE-0808-FE8333B49FF4DBE1
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PHILIPPON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1622599-1-0-1
Adresse postale : 7 avenue des Cures
Ville : Andilly
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1622599-1-0-2
Adresse postale : 5 bis Quai de l'Aéroplane
Ville : L'Ile Saint Denis
Code postal : 93450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ENTREPRISE GENERALE DES CITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1622599-1-0-3
Adresse postale : 6 rue Chapon
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bde4580-9d33-43a8-b719-dce606b6e69e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519336-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025