Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de Travaux de grosses réparations et d'aménagements paysagers des espaces verts

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de Travaux de grosses réparations et d'aménagements paysagers des espaces verts. Le nombre maximum d'attributaire est de trois. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu pour une durée d'un an avec reconduction tacite sans pouvoir …

CPV: 45112700 Krajinné úpravy, 45112710 Krajinné úpravy zelených ploch
Místo provedení:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de Travaux de grosses réparations et d'aménagements paysagers des espaces verts
Misto zadání:
Communauté Territoriale Sud Luberon
Číslo zakázky:
2024TX046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Territoriale Sud Luberon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de Travaux de grosses réparations et d'aménagements paysagers des espaces verts
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de Travaux de grosses réparations et d'aménagements paysagers des espaces verts. Le nombre maximum d'attributaire est de trois. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu pour une durée d'un an avec reconduction tacite sans pouvoir au total dépasser quatre ans
Identifiant de la procédure : 7404ceb6-710e-4893-b44e-74e6a537ecfa
Identifiant interne : 2024TX046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de Travaux de grosses réparations et d'aménagements paysagers des espaces verts
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de Travaux de grosses réparations et d'aménagements paysagers des espaces verts. Le nombre maximum d'attributaire est de trois. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu pour une durée d'un an avec reconduction tacite sans pouvoir au total dépasser quatre ans
Identifiant interne : T-PF-1509742

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 468953-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté territoriale sud luberon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 791C8BC8-042D-EB30-F0300A6D6DB3C532
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d’enregistrement : 46942
Adresse postale : 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128
Ville : La Tour D Aigues
Code postal : 84240
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : TCHOBDRENOVITCH Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0490074812
Adresse internet : http://www.cotelub.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté territoriale sud luberon
Numéro d’enregistrement : 1760686
Adresse postale : 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Ville : La Tour D Aigues
Code postal : 84240
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cotelub.fr
Téléphone : 0486788072
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 791C8C40-D5C6-E786-67F01C46BA4E7BBB
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 791C8C5A-0A2C-856D-6E9220ADC260F29F
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66d8d5e9-69cf-420a-ac9b-4b8c3e5cac2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00342613-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025