Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM

L'accord-cadre a pour objet: Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM. Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes du …

CPV: 85310000 Sociální péče
Termín:
26. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM
Misto zadání:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Číslo zakázky:
Accord-cadre MOUS EPFAM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM
Description : L'accord-cadre a pour objet: Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM.
Identifiant de la procédure : 66d0c26e-51ea-4aea-ab33-c7a1969e3c5f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou
Description : Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA
Identifiant interne : Accord-cadre MOUS EPFAM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: - 11 jours entre la notification du rejet de l’offre et la signature du contra. Référé contractuel: -31 jours à compter du jour de la publication de la décision d’attribution et de la notification de la conclusion des marchés subséquents. - En l’absence de celles-ci, le délai est de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat litigieux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT
Description : Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest, Communauté de communes de Petite-Terre.
Identifiant interne : Accord-cadre MOUS _EPFAM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: - 11 jours entre la notification du rejet de l’offre et la signature du contra. Référé contractuel: -31 jours à compter du jour de la publication de la décision d’attribution et de la notification de la conclusion des marchés subséquents. - En l’absence de celles-ci, le délai est de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat litigieux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 82995000500027
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@epfam.fr
Téléphone : +33 262269633
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.epfam.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41c64510-43ab-4478-a00b-ce9168719726 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2025 22:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496399-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025