Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.

Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire. Déménagement administratif– départements du Cher (18) et de l'Indre …

CPV: 60100000 Služby silniční dopravy, 63100000 Manipulace s nákladem a skladování, 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
Termín:
16. září 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Misto zadání:
SGAR PFRA
Číslo zakázky:
2025_CVDL_DEMENAGEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Description : Accord-cadre interministériel relatifs à des prestations de déménagement administratif et prestation associées (garde meuble, stockage, vente de matériel) et de contrôle des volumes et des moyens matériels pour les services et les établissements publics de l'Etat en région Centre-Val de Loire.
Identifiant de la procédure : f4b72601-d1c0-4e1a-a8e3-3a9e067d9a78
Identifiant interne : 2025_CVDL_DEMENAGEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déménagement administratif– départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Description : Déménagement administratif– départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENTS DU CHER ET DE L'INDRE
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : pondération à 35%
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2025 17:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFI ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 09:00 +00:00
Lieu : Orléans
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déménagement administratif – départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Description : Déménagement administratif – départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENTS DU LOIRET ET DE L'EURE ET LOIR
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : Pondération à 35%
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description : Pondération à 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description : Pondération à 20%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2025 17:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 09:00 +00:00
Lieu : ORLEANS
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT LE MANDATAIRE DOIT ETRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Déménagement administratif – département de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description : Déménagement administratif – département de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENTS DE L'INDRE-ET-LOIRE ET DU LOIR-ET-CHER
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : pondération à 35%
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description : pondération à 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description : pondération à 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2025 17:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 09:00 +00:00
Lieu : ORLEANS
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ÊTRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Description : Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENTS DU LOIRET, DU CHER ET DE L'EURE ET LOIR
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : pondération à 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description : pondération à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description : pondération à 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2025 17:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 09:00 +00:00
Lieu : ORLEANS
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ÊTRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description : Contrôle des volumes et des moyens matériels – départements de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET LOIRE, DE L'INDRE ET DU LOIR-ET-CHER
Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : pondération à 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description : pondération à 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2025 17:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE - PROFIL ACHETEUR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 09:00 +00:00
Lieu : ORLEANS
Informations complémentaires : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DOIT ÊTRE SOLIDAIRE
Montage financier : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement : 17450000900017
Département : Plateforme Régionale des Achats Centre-Val de Loire
Adresse postale : 181 rue de Bourgogne
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45042
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Sarah BERTHELARD
Adresse électronique : pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr
Téléphone : +33238314636
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif Orléans
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : DREETS
Adresse postale : CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY 131 Rue du Faubourg Bannier
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : +33245485713
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e79decfd-3d3e-4ff6-b174-0008e8f9a923 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 07:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500808-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025