Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance …

CPV: 50225000 Údržba železničních tratí, 50324200 Preventivní údržba, 71631470 Inspekce železničních tratí
Místo provedení:
Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Misto zadání:
SEMITAN
Číslo zakázky:
24C02/079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance corrective et améliorative, - La veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
Identifiant de la procédure : cfcbdf87-6f9d-4b44-86d6-b89a7121bddd
Identifiant interne : 24C02/079
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération nantaise
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 665 000 euro(s) Ht pour chaque année de reconduction. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance corrective et améliorative, - La veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
Identifiant interne : S-PF-1554057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération nantaise
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 3 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 676959-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETF
Offre :
Identifiant de l’offre : ETF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 995 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24c02/079
Titre : Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0B24EE61-BB5B-E005-EB65643D0C27E84A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 1829490
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0B24EE8D-0B6B-B1CD-0A5FF12DF552DDD1
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0B24EE9B-0C55-FD52-0B17838C08BA87AB
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1554057-1-0-1
Adresse postale : 13 rue du Launay
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tristan.chevalier@etf.fr
Téléphone : 0240957350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa32cb5a-9124-4b7c-a6da-c5c00731eb4f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00305681-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025