Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition

La réalisation de missions de repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre ; La réalisation des examens visuels dits de 1ère et 2ème restitution, à l'occasion de travaux relevant de la sous-section 3 du …

CPV: 71600000 Technické testování, analýza a poradenství, 90650000 Likvidace azbestu
Termín:
16. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Misto zadání:
3F Normanvie
Číslo zakázky:
4774

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Description : La réalisation de missions de repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre ; La réalisation des examens visuels dits de 1ère et 2ème restitution, à l'occasion de travaux relevant de la sous-section 3 du décret n°2012-469 du 4 mai 2012 ; La réalisation de mesures du niveau d'empoussièrement Amiante dans l'air. La réalisation de constats de risque d'exposition au plomb (CREP) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre ; La réalisation des repérages plomb avant travaux visant à satisfaire les obligations du Client en tant que donneur d'ordre ; La réalisation de mesures du niveau d'empoussièrement Plomb dans l'air ; La réalisation de mesures de restitution plomb dans les poussières.
Identifiant de la procédure : ad17b64e-65f3-420a-8b97-50f87c7c1103
Identifiant interne : 4774
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Description : Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Identifiant interne : 4774

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement : 552 141 541 000 94
Adresse postale : 5 Rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.lagarde@groupe3f.fr
Téléphone : 06 99 82 55 43
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab91aa71-a30e-4420-abf5-2fa013122044 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456863-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025