Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries

Objet des services : Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries en vue d’établir, suivant la réglementation, le rapport qualité des terres (RQT) pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion …

CPV: 71632000 Technické testování
Místo provedení:
Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries
Misto zadání:
Commune de Courcelles
Číslo zakázky:
PPP0BF-1426/4251/2024/expert-sol/ALC/0606

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Courcelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries
Description : Objet des services : Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries en vue d’établir, suivant la réglementation, le rapport qualité des terres (RQT) pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (WALTERRE) ainsi que des essais de portance conformément au qualiroute. Les investigations auront pour objectif de caractériser les sols et définir la destination des terres qui feront l'objet d'une évacuation, dans le cadre du processus de qualité et traçabilité des terres établi par l’AGW du 05/07/2018. Le présent marché comprend les prises d’échantillons en fonction de volume excavés, l’analyse de ceux-ci, la fourniture du rapport qualité des terres (RQT), l’introduction dans la base de données WALTERRE ainsi que les compléments d’informations, corrections qui seraient demandés par l’organisme de contrôle WALTERRE s’il s’avère que le RQT est refusé car incomplet ou non conforme aux dispositions applicables. La localisation du marché se situe sur l’ensemble du territoire de la Commune de COURCELLES. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.
Identifiant de la procédure : ae636702-7293-4762-bd75-d2cae2d4f752
Identifiant interne : PPP0BF-1426/5248/2024/expert-sol/ALC/0606
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates de début et de fin, indiquées dans l'avis de marché au point "5.1.3 Durée estimée", pour les lots 1 et 2, ne sont renseignées que pour pouvoir publier l'avis de marché. Il ne faut pas tenir compte de ces dates.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prélèvements sur différents types de terres et test
Description : Prélèvements sur différents types de terres et test
Identifiant interne : 2024/expert-sol/ALC/0606_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Entité de Courcelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui signe le marché : Commune de Courcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Portance
Description : Portance
Identifiant interne : 2024/expert-sol/ALC/0606_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Entité de Courcelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui signe le marché : Commune de Courcelles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : De² Geotechnics
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CSD INGENIEURS CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : De²_Geotechnics
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 205 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3213-5199
Titre : Prélèvements sur différents types de terres et test
Date de conclusion du marché : 18/04/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Courcelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 260 205 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 630 725,11 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFI Global Belgium
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AlWest
Offre :
Identifiant de l’offre : EFI_Global_Belgium
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 8 880 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3235-5202
Titre : Portance
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Courcelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 8 880 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 16 140 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement : 0207280387
Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Alexia Lo Cicero
Adresse électronique : alexia.locicero@courcelles.be
Téléphone : +32 71466876
Télécopieur : +32 71466969
Adresse internet : http://www.courcelles.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : De² Geotechnics
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : BE 0785255778
Adresse postale : Rue d'Aiseau 51
Ville : Pont-De-Loup
Code postal : 6250
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : nicolas.decerf@de2-group.be
Téléphone : +32 491964480
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CSD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0432.892.291
Adresse postale : avenue des Dessus-de-Lives, 2
Ville : Loyers
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : namur@csdingenieurs.be
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EFI Global Belgium
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0467209111
Adresse postale : Europalaan 26
Ville : Deinze
Code postal : 9800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sales.be@efiglobal.com
Téléphone : +32 92480375
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AlWest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : NL 811132559
Adresse postale : Dortmundstraat 16b
Ville : BH Deventer
Code postal : 7418
Subdivision pays (NUTS) : Groot-Amsterdam ( NL32B )
Pays : Pays-Bas
Téléphone : +31 570788110
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d18703fd-643e-4525-8d01-9459dbd211ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00309017-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025