ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : -travaux de libération des emprises; -travaux de coupes d'arbres; -travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux …

CPV: 45100000 Práce spojené s přípravou staveniště, 45111220 Odklízení sutě, 45112210 Skrývka ornice, 45112710 Krajinné úpravy zelených ploch
Místo provedení:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES
Misto zadání:
Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Číslo zakázky:
AC.2025.L2T.TP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : -travaux de libération des emprises; -travaux de coupes d'arbres; -travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc.
Identifiant de la procédure : 70aebb95-67ae-4494-8dc2-af8237eeec7f
Avis précédent : c59c0832-82ee-49a5-8ea5-6bdf3736f7b1-01
Identifiant interne : TPC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 078 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué sur la base d'un DQE non contractuel.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway.
Identifiant interne : AC.2025.L2T.TP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 078 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification du titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le marché a été attribué sur la base d'un DQE non contractuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 037 725 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE - Agence Val de Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CANDIDAT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 037 725 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 41114-2025
Organisation qui signe le marché : Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ID VERDE - Agence Val de Loire
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33960966101392
Ville : Veigné
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4686d5f-0c04-4a0c-b9c0-e5d11ad03fe2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361713-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025