Accord cadre de services VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale. Données indicatives : vérification annuelle de 1311 systèmes de désenfumage - 568 extincteurs - 8 RIA - 97 colonnes sèches - 12 948 blocs d'éclairage de sécurité - 145 bacs à …

CPV: 50413200 Opravy a údržba protipožárních systémů a hasicích přístrojů
Termín:
27. října 2025 11:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord cadre de services VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Misto zadání:
GrandLyon Habitat
Číslo zakázky:
AOO / 2025-0897 / SM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de services VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale. Données indicatives : vérification annuelle de 1311 systèmes de désenfumage - 568 extincteurs - 8 RIA - 97 colonnes sèches - 12 948 blocs d'éclairage de sécurité - 145 bacs à sable - 3005 portes coupe-feu - 1605 plans de sécurité - 16 installations de détection d'alarme incendie
Identifiant de la procédure : 938aeab5-aa38-4759-96a6-e5125a512550
Identifiant interne : AOO / 2025-0897 / SM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours». Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation) Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation (Rc). Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre de services VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale. Données indicatives : vérification annuelle de 1311 systèmes de désenfumage - 568 extincteurs - 8 RIA - 97 colonnes sèches - 12 948 blocs d'éclairage de sécurité - 145 bacs à sable - 3005 portes coupe-feu - 1605 plans de sécurité - 16 installations de détection d'alarme incendie
Identifiant interne : S-PF-1712784

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A584EF7-E1EF-1344-19BEF67B63242CFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 4146
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746800
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0A584F23-E64C-F541-A21185ECD09ABA5D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0A584F36-DCF0-F8F7-47A6433FEEB7012F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51589354-5fd0-4955-a864-c1f8641d3fb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00635120-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025