Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires

L'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires (Espaces verts, voiries, signalétiques, pistes cyclables) Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites …

CPV: 77310000 Služby vysazování a údržby zelených ploch, 90610000 Čištění a zametání ulic
Místo provedení:
Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires
Misto zadání:
CA VITRE COMMUNAUTE
Číslo zakázky:
25VC054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires
Description : L'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires (Espaces verts, voiries, signalétiques, pistes cyclables)
Identifiant de la procédure : 228ce7a1-de38-48db-b3b2-827eb8def57b
Avis précédent : c98dbeae-0728-40fd-9cd6-4c6b981a84c9-01
Identifiant interne : 25VC054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoiement mécanisé de la voirie ainsi que nettoiement des panneaux de signalisation et totem au sein des ZAE
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté (ZAE)
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Ouest
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Ouest
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Nord
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Nord
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Sud-est
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Sud-Est
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Sud
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Sud
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 35
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Centre (Vitré)
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur centre (Vitré)
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 915 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 915 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 225 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025VC0116
Titre : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 302968-2025
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS JOURDANIERE NATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS JOURDANIERE - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 225 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025VC0120
Titre : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 302968-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 195 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Lardeux
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lardeux - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 195 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025VC0119
Titre : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 302968-2025
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS JOURDANIERE NATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS JOURDANIERE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 105 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025VC0118
Titre : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 302968-2025
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS JOURDANIERE NATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS JOURDANIERE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 165 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025VC0117
Titre : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 302968-2025
Organisation qui signe le marché : CA VITRE COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20003902200013
Adresse postale : 16 bis boulevard des Rochers
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299745261
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL Lardeux
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33473286400015
Adresse postale : 4611 Les Quatre Vents
Ville : RANNEE
Code postal : 35130
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS JOURDANIERE NATURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 419 244 322 00014
Ville : LIFFRE
Code postal : 35341
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0003 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 398 349 720 000 43
Adresse postale : 10 Chemin de la Meignannerie
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1668484a-bd83-44f6-8d79-73c4166054cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507396-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025