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Accord-cadre de prestations de maintenance (préventive et corrective) des systèmes de sécurité incendie (SSI), des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et de réalisation de travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA)en région Centre-Val de Loire.

Accord-cadre de prestations de maintenance (préventive et corrective) des systèmes de sécurité incendie (SSI), des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et de réalisation de travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA) nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments des services …

CPV: 50324100 Údržba systémů, 50711000 Opravy a údržba elektrických stavebních zařízení

Termín:

12. května 2025 12:00

Typ lhůty:

Podání nabídky

Místo provedení:

Misto zadání:

Préfecture de région Centre-Val de Loire

Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de région Centre-Val de Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de maintenance (préventive et corrective) des systèmes de sécurité incendie (SSI), des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et de réalisation de travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA)en région Centre-Val de Loire.

Description : Accord-cadre de prestations de maintenance (préventive et corrective) des systèmes de sécurité incendie (SSI), des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et de réalisation de travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA) nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments des services et certains établissements publics de lÉtat en région Centre-Val de Loire.

Identifiant de la procédure : 38ac6023-1788-4396-855f-7c9278a84ebc

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT1

Description : Maintenance et réalisation de travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d?alarme (EA) dans les départements du Cher (18) et de l'Indre (36)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Programmation quadriennale

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur sociale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Valeur financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Une habilitation de sécurité est requise

Description : se référer au règlement de consultation

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/05/2025 15:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région Centre-Val de Loire -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de région Centre-Val de Loire -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de région Centre-Val de Loire -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de région Centre-Val de Loire -

Organisation qui traite les offres : Préfecture de région Centre-Val de Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT2

Description : Maintenance et réalisation de travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d?alarme (EA) dans les départements de l'Eure et Loir (28) et du Loiret (45)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )