Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire

Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire (cf DCE) Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire (se référer au DCE) Lot spécifique dédié au handicap : Ce lot est dédié au recrutement de personnels intérimaires reconnus Travailleurs Handicapés (RQTH), pour tous types de postes et de catégories socioprofessionnelles. …

CPV: 79620000 Zabezpečování personálu včetně personálu na dobu určitou
Termín:
3. září 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire
Misto zadání:
Agence Française du développement
Číslo zakázky:
RMC-2025-0258

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire
Description : Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire (cf DCE)
Identifiant de la procédure : 4715a648-4cbe-4e1f-a784-2851e5ff5892
Identifiant interne : RMC-2025-0258
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : 75012
Code postal : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1: Personnel Intérimaire par catégorie socio-professionnelle
Description : Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire (se référer au DCE)
Identifiant interne : RMC-2025-0258 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : cf DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : cf DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : cf DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : CF DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Autres acheteurs : GROUPE AFD
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2: Réservé pour Personnel Intérimaire en Situation de Handicap
Description : Lot spécifique dédié au handicap : Ce lot est dédié au recrutement de personnels intérimaires reconnus Travailleurs Handicapés (RQTH), pour tous types de postes et de catégories socioprofessionnelles. (cf DCE)
Identifiant interne : RMC-2025-0258 LOT é

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : cf. dce

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : cf DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Département : Agence Française du développement
Ville : 5 rue Roland Barthes
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAG
Adresse électronique : deboisvillierst@afd.fr
Téléphone : 0153448621
Adresse internet : www.afd.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Agence Française du développement
Ville : 7 rue de Jouy
Code postal : 75 004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAG
Adresse électronique : deboisvillierst@afd.fr
Téléphone : 0153448621
Adresse internet : www.afd.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e54ee811-bf6b-4bfb-aca2-6f5be4b8aa88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504564-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025