Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes

La Ville d'Etampes souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un MOE la réalisation de ces travaux sur la base d'un programme qui sera défini au fur et à mesure sur les 4 prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés …

CPV: 71311300 Poradenství v oblasti infrastruktury
Místo provedení:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Misto zadání:
Mairie Etampes
Číslo zakázky:
2025MA005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Etampes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Description : La Ville d'Etampes souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un MOE la réalisation de ces travaux sur la base d'un programme qui sera défini au fur et à mesure sur les 4 prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels
Identifiant de la procédure : ea48e632-2e99-46c0-b45e-7adb79d1dab6
Identifiant interne : 2025MA005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Description : La Ville d'Etampes souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un MOE la réalisation de ces travaux sur la base d'un programme qui sera défini au fur et à mesure sur les 4 prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels
Identifiant interne : S-PF-1609141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 146114-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDES DE STRUCTURES ET D'EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ma005
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de Vrd et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 20135D78-AE20-E0F9-65091B7045D4D640
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie Etampes
Numéro d’enregistrement : 55569
Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : MARLIN Franck
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0164592380
Adresse internet : http://mairie-etampes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 20135D9C-FCF4-C84F-5D0490DD0299355E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 20135DAD-C237-215E-AC2DB8C52DBB6ECA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETUDES DE STRUCTURES ET D'EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1609141-1-0-1
Adresse postale : 16 rue de la maison rouge
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ese@degouy.fr
Téléphone : 0160953232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a161354-0931-4801-aa34-55f04747a873 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00364997-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025