Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR

La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée …

CPV: 71330000 Různé technické služby
Místo provedení:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
Misto zadání:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Číslo zakázky:
25018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
Description : La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : 608cec1c-5723-4292-ae06-ba75cbb4f277
Avis précédent : ba104bd4-a844-44f9-a3f4-53fff5bffdd4-01
Identifiant interne : 25018
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dechetterie Noeux Les Mines rue de l'égalité
Ville : Noeux Les Mines
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Calonne Ricouart Rue de Champagne
Ville : Calonne Ricouart
Code postal : 62470
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Isbergues rue Jean Jaurès
Ville : ISBERGUES
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Lillers rue de Flandres
Ville : LILLERS
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Bruay la Buissière Rue Belle Vue
Ville : BRUAY LA BUISSIERE
Code postal : 62700
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie à aménager CUINCHY Route nationale
Ville : CUINCHY
Code postal : 62149
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie à aménager RICHEBOURG rue du bois
Ville : RICHEBOURG
Code postal : 62136
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
Description : La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
Identifiant interne : 25018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dechetterie Noeux Les Mines rue de l'égalité
Ville : Noeux Les Mines
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Calonne Ricouart Rue de Champagne
Ville : Calonne Ricouart
Code postal : 62470
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Isbergues rue Jean Jaurès
Ville : ISBERGUES
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Lillers rue de Flandres
Ville : LILLERS
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Bruay la Buissière Rue Belle Vue
Ville : BRUAY LA BUISSIERE
Code postal : 62700
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie à aménager CUINCHY Route nationale
Ville : CUINCHY
Code postal : 62149
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie à aménager RICHEBOURG rue du bois
Ville : RICHEBOURG
Code postal : 62136
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Article 8.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. Article 8.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ou CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement VERDI/DEBROCK
Chef de file du soumissionnaire : VERDI NORD DE FRANCE
Nom officiel : AGENCE DEBROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VERDI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 152352-2025
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ou CCRA
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfect Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VERDI NORD DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34135814100057
Département : 59
Adresse postale : 80 rue de Marcq -CS 90049
Ville : WASQUEHAL Cedex
Code postal : 59441
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : norddefrance@verdi.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGENCE DEBROCK
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82206086900028
Département : 59
Adresse postale : 189 allée Chardin
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : eric@debrock.archi
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8034b32f-8bcf-4405-9beb-6871cdeff70b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 13:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502222-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025