ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN

ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS …

CPV: 50324200 Preventivní údržba
Termín:
16. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN
Misto zadání:
SID Sud-Est
Číslo zakázky:
DAF_2025_000463

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN
Description : ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN
Identifiant de la procédure : a7d7427c-ca5a-4020-ae7a-794175ff4dc9
Identifiant interne : DAF_2025_000463
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 331 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Document du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN
Identifiant interne : DAF_2025_000463 - ESID 25 058

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 331 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 331 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/09/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir le Règlement de consultation
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13000190200274
Département : Rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Manon VIVIER
Adresse électronique : manon.vivier@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0561314071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2411ba7e-484e-44a3-87fe-18fef10e214b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 12:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504701-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025