ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DES 70 FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DE LA CITE DELIVRANCE A LOMME

le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement …

CPV: 85300000 Sociální péče a související služby
Místo provedení:
ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DES 70 FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DE LA CITE DELIVRANCE A LOMME
Misto zadání:
Partenord Habitat
Číslo zakázky:
23649

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DES 70 FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DE LA CITE DELIVRANCE A LOMME
Description : le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton. les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro H.T sur la durée totale du marché. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance
Identifiant de la procédure : fa79615c-ea5e-4ce0-9fa2-a62c86d8f0a5
Identifiant interne : 23649
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 126 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille. le montant indiqué est le montant maximum sur la durée du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DES 70 FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DE LA CITE DELIVRANCE A LOMME
Description : le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton. les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro H.T sur la durée totale du marché. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance
Identifiant interne : S-PA-1367864

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 658904-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250050
Titre : Accord Cadre D'Accompagnement Au Relogement Definitif Ou Temporaire Des 70 Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Renovation De La Cite Delivrance A Lomme
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06951162-94EA-28A7-342656E6C071ABD0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 0695117F-E2F9-F037-00B73F0F2E2FEF7B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 0695118E-092A-A58F-E1687D9B4C44EA7B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1367864-1-0-1
Adresse postale : 122 rue de Douai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@graal-logement.fr
Téléphone : 0320548114
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04641d96-6524-49db-8a62-1b5608f6733b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235043-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025