Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan

Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel est de 300 000 …

CPV: 77320000 Služby související s údržbou sportovních hřišť
Místo provedení:
Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Misto zadání:
Mairie de Perpignan
Číslo zakázky:
25MDSPORTSAO07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Description : Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
Identifiant de la procédure : 29dd995c-57a1-41e2-8c43-81d003dff131
Identifiant interne : 25MDSPORTSAO07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué à : L'entreprise Parcs & Sports, 7 rue Jean Mermoz, Bp 70, 69684 Chassieu Cedex, pour un montant total de 630 304 euro(s) Ht (Offre de base sans Pse) dont voici le détail ci-dessous : - Montant de la Dpgf de 396 497 euro(s) Ht, - Montant du Dqe de 233 807 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Description : Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
Identifiant interne : S-PF-1620867

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 207504-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 785 988 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 785 988 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARCS ET SPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_150
Titre : Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 236893B7-05D2-C87C-5F1034A78F52F079
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 48915
Adresse postale : Place de la Loge
Ville : Perpignan Cedex
Code postal : 66931
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0468663279
Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 236893EE-F9DE-8BCB-032B128335A6AA1E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARCS ET SPORTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1620867-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Jean Mermoz
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41d5eab3-c890-4a93-8979-c196e16f5a44 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00494375-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025