Accord-Cadre - Approvisionnement en carburant - Marché conjoint Ville d'Ath/Zone de Police d'Ath

Ce marché a pour objet l'approvisionnement du parc automobile (de la Ville et de la Zone de Police) en carburant au moyen de cartes magnétiques. Ce marché a pour objet l'approvisionnement du parc automobile (de la Ville et de la Zone de Police) en carburant au moyen de cartes magnétiques.

CPV: 09134200 Nafta, 09132000 Automobilový benzin, 09310000 Elektrická energie, 09133000 Zkapalněný ropný plyn (LPG), 09132100 Bezolovnatý automobilový benzin, 09123000 Zemní plyn
Termín:
13. května 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord-Cadre - Approvisionnement en carburant - Marché conjoint Ville d'Ath/Zone de Police d'Ath
Misto zadání:
Ville d'Ath
Číslo zakázky:
PPP0EV-2928/5176/2025-1916

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre - Approvisionnement en carburant - Marché conjoint Ville d'Ath/Zone de Police d'Ath
Description : Ce marché a pour objet l'approvisionnement du parc automobile (de la Ville et de la Zone de Police) en carburant au moyen de cartes magnétiques.
Identifiant de la procédure : cb4d988f-987c-442d-ae77-545cb4e47deb
Identifiant interne : PPP0EV-2928/5179/2025-1916
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre - Approvisionnement en carburant - Marché conjoint Ville d'Ath/Zone de Police d'Ath
Description : Ce marché a pour objet l'approvisionnement du parc automobile (de la Ville et de la Zone de Police) en carburant au moyen de cartes magnétiques.
Identifiant interne : 2025-1916_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Territoire d'Ath

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités maximales sont réparties par pouvoir adjudicateur, de la manière suivante : Ville d'Ath : Poste 1 : Diesel B7 : 115.000 L Poste 2 : Essence 95 RON E10 : 12.000 L Poste 3 : Essence 98 RON E5 : 1.000 L Poste 4 : Gasoil diesel à la pompe : 55.000 L Poste 5 : LPG : 7.000 L Poste 6 : CNG : 7.000 L Poste 7 : Adblue : 1.500 L Poste 8 : Électricité : 1.000 KWH Poste 9 :Forfait pour une location annuelle d'un OBU : 20 forfaits Poste 10 : Forfait pour les frais de service annuels d'un OBU : 20 forfaits Poste 11 : Forfait pour une installation d'un OBU (par véhicule) : 20 forfaits pour la première année (année de base) et 10 forfaits par année, pour les reconductions Zone de police : Poste 1 : Diesel B7 : 12.000 L Poste 2 : Essence 95 RON E10 : 12.000 L Poste 3 : Essence 98 RON E5 : 1.000 L Poste 7 : Adblue : 200 L Poste 8 : Électricité : 1.000 KWH

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): au moins 5 livraisons d'un montant minimum de 200.000,00€ hors tva chacune.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des cartes magnétiques et de la plateforme associée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2928/EV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ath -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ath -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement : 0207.281.476
Adresse postale : Rue de Pintamont, 54
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : cmp@ath.be
Téléphone : +32 68681260
Adresse internet : http://www.ath.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science n°33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a7b217f4-8319-44b1-a3ca-c73ab6108cb0-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 15/04/25. PROCEDURE - Exigences techniques: Spécifications relatives aux cartes magnétiques.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9da56ccb-739e-4618-a6c5-d32322bb5cfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253298-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025