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Accord-cadre à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'aménagement du secteur Chambretault à Juigné-sur-Loire - Commune Les Garennes sur Loire (49)

Accord-cadre à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'aménagement du secteur Chambretault à Juigné-sur-Loire - Commune Les Garennes sur Loire (49) Accord-cadre à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'aménagement du secteur Chambretault à Juigné-sur-Loire - …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby

Místo provedení:

Misto zadání:

ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la commune Les Garennes sur Loire

Číslo zakázky:

AOR 6974 24 152

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la commune Les Garennes sur Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'aménagement du secteur Chambretault à Juigné-sur-Loire - Commune Les Garennes sur Loire (49)

Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'aménagement du secteur Chambretault à Juigné-sur-Loire - Commune Les Garennes sur Loire (49)

Identifiant de la procédure : 05da7f51-80d3-4ed4-819e-4aab0c6c7025

Identifiant interne : AOR 6974 24 152

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juigné sur lOire

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : AOR 6974 24 152

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur Chambretault Juigné sur Loire

Ville : Les Garennes sur Loire

Code postal : 49610

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité de la note méthodologique

Description : Qualité de la note méthodologique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la commune Les Garennes sur Loire -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la commune Les Garennes sur Loire -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la commune Les Garennes sur Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupement ATELIER DE L'AUBANCE/SICLE/INFRA CONCEPT 35

Offre :

Identifiant de l’offre : Groupement ATELIER DE L'AUBANCE/SICLE/INFRA CONCEPT 35

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 200 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Groupement ATELIER DE L'AUBANCE/SICLE/INFRA CONCEPT 35

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025

Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la commune Les Garennes sur Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la commune Les Garennes sur Loire

Numéro d’enregistrement : 52884815300029

Adresse postale : 48c Bd Foch

Ville : Angers

Code postal : 49101

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : servicemarches@anjouloireterritoire.fr

Téléphone : 0241182121

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement ATELIER DE L'AUBANCE/SICLE/INFRA CONCEPT 35

Numéro d’enregistrement : 91790145900017

Adresse postale : 6 Les Chabottières

Ville : Brissac Loire Aubance

Code postal : 49320

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@atelier-aubance.fr

Téléphone : 0628612709

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9883e33a-d8b5-4660-8694-896fff84d4fd - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 08:00 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00283548-2025

Numéro de publication au JO S : 85/2025

Date de publication : 02/05/2025