Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation du réseaux de chaleur d'Ecouflant (49)

Mission 1 - Assistance à la prise en charge, la réalisation et réception des ouvrages Mission 2 -Exploitation des ouvrages Prestations d'exploitation des ouvrages : - Prestation de fourniture des combustibles bois et rachat du gaz auprès de l'Entité Adjudicatrice (P1) - Prestation de conduite et de maintenance (P2), - …

CPV: 65320000 Provoz elektrických zařízení
Místo provedení:
Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation du réseaux de chaleur d'Ecouflant (49)
Misto zadání:
Alter Services
Číslo zakázky:
AON 9120 25 35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Services
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation du réseaux de chaleur d'Ecouflant (49)
Description : Mission 1 - Assistance à la prise en charge, la réalisation et réception des ouvrages Mission 2 -Exploitation des ouvrages Prestations d'exploitation des ouvrages : - Prestation de fourniture des combustibles bois et rachat du gaz auprès de l'Entité Adjudicatrice (P1) - Prestation de conduite et de maintenance (P2), - Prestation de gros entretien et de renouvellement (P3) - Prestation de type missions et/ou travaux hors budget P5 définie au CCAP
Identifiant de la procédure : ddd341be-f386-4d67-a1a5-d6daea0114cb
Avis précédent : f807838f-3b69-41b1-a744-b08a090a0128-01
Identifiant interne : AON 9120 25 35
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ecouflant
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour l'exploitation et la chaufferie du réseau de chaleur d'Ecouflant (49)
Description : Mission 1 - Assistance à la prise en charge, la réalisation et réception des ouvrages Mission 2 -Exploitation des ouvrages Prestations d'exploitation des ouvrages : - Prestation de fourniture des combustibles bois et rachat du gaz auprès de l'Entité Adjudicatrice (P1) - Prestation de conduite et de maintenance (P2), - Prestation de gros entretien et de renouvellement (P3) - Prestation de type missions et/ou travaux hors budget P5 définie au CCAP
Identifiant interne : AON 9120 25 35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ecouflant
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux article 1441-1 et suivant du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : Alter Services

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-9120-04
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation du réseaux de chaleur d'Ecouflant (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Alter Services

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Services
Numéro d’enregistrement : 52881039300017
Adresse postale : 7 Esplanade de la Gare CS 90111
Ville : Angers
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Lucile THOMAS
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : +33 241241980
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45650053705264
Ville : Saint Sylvain d'Anjou
Code postal : 49480
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commerceamt@dalkia.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14f4c2e4-8381-402d-b444-f720dd07940e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504738-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025