Accord-cadre à Marchés Subséquents 2026-2030 - Travaux de voirie, d'entretien et d'aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (3 lots)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble de lots. A titre indicatif et sans que cela engage Bordeaux Métropole, le nombre estimé de marchés subséquents sur les 4 prochaines années est de : - …

CPV: 45233141 Práce na údržbě silnic, 45233222 Dláždění a asfaltování, 45342000 Instalace a montáž oplocení, 44113620 Přírodní asfaltové směsi, 45233140 Práce na stavbě silnic
Termín:
2. října 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord-cadre à Marchés Subséquents 2026-2030 - Travaux de voirie, d'entretien et d'aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (3 lots)
Misto zadání:
Bordeaux Métropole
Číslo zakázky:
2025-HAAM-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à Marchés Subséquents 2026-2030 - Travaux de voirie, d'entretien et d'aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (3 lots)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble de lots. A titre indicatif et sans que cela engage Bordeaux Métropole, le nombre estimé de marchés subséquents sur les 4 prochaines années est de : - 15 marchés pour le lot n°1 - 25 marchés pour le lot n°2 - 25 marchés pour le lot n°3 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a vocation à répondre à un besoin de : -travaux relatifs à des opérations d'adaptation et de modification de l'espace public métropolitain ; - travaux d'aménagement de création ou de requalification de l'espace public métropolitain;
Identifiant de la procédure : 0d6f63d5-043b-4d18-ae8f-2697407d7571
Identifiant interne : 2025-HAAM-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113620 Asphalte

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Bordeaux Métropole : 28 communes organisées autour de 4 pôles territoriaux (précisées à l'article 1.1 du Rc et du Ccap) dont le nombre est susceptible d'évoluer en cours d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquentsPérimètre du Pôle Territorial Bordeaux
Description : Accord-cadre à marchés subséquents Périmètre du Pôle Territorial Bordeaux
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113620 Asphalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Bordeaux Métropole : 28 communes organisées autour de 4 pôles territoriaux (précisées à l'article 1.1 du Rc et du Ccap) dont le nombre est susceptible d'évoluer en cours d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 17:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord cadre prend effet au 1/02/2026 ou à la date de sa notification si postérieure. L'accord cadre s'exécute durant une période de 4 ans ferme à partir de sa prise d'effet. Sauf disposition contraire figurant dans le marché subséquent, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Si retenue de garantie prévue, elle de sera de 3% du montant initial du marché. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables (annuellement s'agissant des prix plafonds de l'accord cadre ; mensuellement s'agissant des prix des marchés subséquents) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Affectation d'un seul responsable chargé de le représenter auprès de Bordeaux Métropole, à l'accord-cadre et aux marchés subséquents La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à marchés subséquentsPérimètre du Pôle Territorial Sudet Pôle Territorial Rive droite
Description : Accord-cadre à marchés subséquents Périmètre du Pôle Territorial Sud et Pôle Territorial Rive droite
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113620 Asphalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Bordeaux Métropole : 28 communes organisées autour de 4 pôles territoriaux (précisées à l'article 1.1 du Rc et du Ccap) dont le nombre est susceptible d'évoluer en cours d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 17:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord cadre prend effet au 1/02/2026 ou à la date de sa notification si postérieure. L'accord cadre s'exécute durant une période de 4 ans ferme à partir de sa prise d'effet. Sauf disposition contraire figurant dans le marché subséquent, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Si retenue de garantie prévue, elle de sera de 3% du montant initial du marché. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables (annuellement s'agissant des prix plafonds de l'accord cadre ; mensuellement s'agissant des prix des marchés subséquents) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Affectation d'un seul responsable chargé de le représenter auprès de Bordeaux Métropole, à l'accord-cadre et aux marchés subséquents La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre à marchés subséquentsPérimètre du Pôle Territorial Ouest
Description : Accord-cadre à marchés subséquents Périmètre du Pôle Territorial Ouest
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113620 Asphalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Bordeaux Métropole : 28 communes organisées autour de 4 pôles territoriaux (précisées à l'article 1.1 du Rc et du Ccap) dont le nombre est susceptible d'évoluer en cours d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 17:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord cadre prend effet au 1/02/2026 ou à la date de sa notification si postérieure. L'accord cadre s'exécute durant une période de 4 ans ferme à partir de sa prise d'effet. Sauf disposition contraire figurant dans le marché subséquent, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Si retenue de garantie prévue, elle de sera de 3% du montant initial du marché. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables (annuellement s'agissant des prix plafonds de l'accord cadre ; mensuellement s'agissant des prix des marchés subséquents) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Affectation d'un seul responsable chargé de le représenter auprès de Bordeaux Métropole, à l'accord-cadre et aux marchés subséquents La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BDA91B12-EFB7-2129-E3D963B2B37EE7EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80185
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BDA91B32-0C80-09CE-3B805BE242FF8712
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BDA91B42-AC54-E08E-F27FFFFBD904ABC4
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BDA91B5A-BE73-0A06-605D2D8C03A38BFC
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb1e6357-701a-4897-a399-c8a8703234ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506705-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025