Accord cadre à bons de commandes Entretien et réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO

Accord-cadre de travaux, d'entretien et de réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO à Boulogne sur Mer (62200) - Relance lot n°9 Electricité suite non reconduction Entretien et réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO

CPV: 45310000 Elektroinstalační práce
Termín:
23. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Accord cadre à bons de commandes Entretien et réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO
Misto zadání:
SEM URBAVILEO (62)
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commandes Entretien et réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO
Description : Accord-cadre de travaux, d'entretien et de réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO à Boulogne sur Mer (62200) - Relance lot n°9 Electricité suite non reconduction
Identifiant de la procédure : 710c3956-40a0-490e-b019-0a75fa81dbc4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc locatif de la SEM URBAVILEO
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché multi attributaires. 3 Titulaires se verront attribuer un montant maximum pour l'année. 1er Titulaire 160 000€HT ; 2ème Titulaire 135 000,00€HT ; 3ème Titulaire 100 000,00€HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Electricité
Description : Entretien et réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc locatif de la SEM URBAVILEO
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois à compter du 01 juillet 2025.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 395 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : ELECTRICITE
Description : Conformément au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : ELECTRICITE
Description : Conformément au Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au CCAG Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement : 61722051200041
Adresse postale : 30 avenue Charles de Gaulle
Ville : Boulogne sur Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@habitat-du-littoral.com
Téléphone : +33 321100130
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Département : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Adresse postale : PLACE DE LA RESISTANCE
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Adresse électronique : tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr
Téléphone : +33 321996100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d06d0396-dbb4-4a08-8bf4-5f8ad92e147e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 15:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334533-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025