Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef

Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires. Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.

CPV: 79311000 Průzkum služeb
Místo provedení:
Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Misto zadání:
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Description : Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.
Identifiant de la procédure : 0a4726da-8f79-4ae2-ae21-d43ec8830a80
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes de Petite Terre
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Description : Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté des communes de Petite Terre
Ville : Pamandzi
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix global
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Petite Terre (976)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 379 075 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Lieux F.AU.VES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 324 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché accord-cadre pour une mission d'urbaniste en chef
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 338452-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Petite Terre (976)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d’enregistrement : 20005053200015
Adresse postale : rue PPF
Ville : Pamandzi
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt
Téléphone : +33 269601282
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 330269611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Lieux F.AU.VES
Numéro d’enregistrement : 90181584500028
Adresse postale : 2 impasse Abdallah Zaidou
Ville : SADA
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lieuxfauves.com
Téléphone : +33 047278808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cb23a28-4254-4f8c-b793-829e7a14c9e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 11:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00600845-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025