Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo

Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo

CPV: 79311100 Plán průzkumu
Místo provedení:
Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Číslo zakázky:
PPP1NN-152/5306/M25.019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo
Identifiant de la procédure : e7a76164-2a6e-4837-8c37-505baa6e8915
Identifiant interne : PPP1NN-152/5306/M25.019
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification , reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à € 600.000,00 HT. L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux-berquin 59190 HAZEBROUCK) - Service de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo
Identifiant interne : M25.019_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECHNI CONCEPT sarl
Offre :
Identifiant de l’offre : TECHNI_CONCEPT_sarl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 154 600 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 749-1219
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de voirie, assainissement, eau potable de Coeur de Flandre agglo
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Téléphone : +33 374540059
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la commande publique
Numéro d’enregistrement : SCP
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Téléphone : +33 374540059
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TECHNI CONCEPT sarl
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43468102900022
Adresse postale : 39 bis rue de la Clef
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : hazebrouck@techniconcept59.fr
Téléphone : +33 328416516
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7e03e40-5680-4d4b-b08f-89f457643c86 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496955-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025